DES FINANCES

Direction de la § 3. — Frais de justice. — Bulletins. — Casier judiciaire. comptabilité générale.

Il résulte d'une lettre de M. le Garde des sceaux, en date du 21 janvier dernier, qu'il a dispensé les greffiers de donner, dans leurs mémoires, le détail des bulletins délivrés pour les casiers judiciaires, détail inutile, puisqu'il s'agit d'une dépense incontestablement à la charge du ministère de la justice. MM. les directeurs sont priés de donner connaissance de cette décision aux agents chargés du paiement, qui devront seulement exiger la production d'un certificat, soit du procureur général, soit du procureur de la République, constatant la remise en nombre égal des bulletins portés en blanc dans le mémoire.

MINISTÈRE 2. — Circulaire du 10 mars 1853.