REMPLACEMENTS

Les diverses dispositions précédemment arrêtées dans le but d'empêcher les fraudes en matière de remplacement ont sans doute amené, sous beaucoup de rapports, des résultats satisfaisants; mais le but est loin d'être encore atteint.

L'article 20 de la loi du 21 mars 1832 exclut formellement des rangs de l'armée, à titre de remplaçants, outre les individus qui ont été condamnés à une peine afilictive ou infamante, tous ceux qui ont encouru une peine correctionnelle pour vol, escroquerie, abus de confiance ou attentat aux mœurs; à cet effet, la loi exige que le remplaçant produise un certificat délivré par le maire de la commune de son dernier domicile, constatant qu'il n'a subi aucune condamnation de

cette nature. Celte constatation, il faut le reconnaître, est souvent illusoire. Des individus ont encouru une et même plusieurs condamna-, tiens, sans que les maires des communes où ils sont venus résider après avoir subi leur peine, en aient connaissance. C'est ainsi que des hommes, frappés d^exclusion comme remplaçants, obtiennent cependant des certificats de moralité et parviennent à se faire admettre dans les rangs de l'armée.

Les moyens préventifs employés jusqu'à, ce jour ne sont donc pas suffisamment efficaces. L'administration de la guerre a constamment cherché à suppléer à cette insuffisance, et une mesure récemment adoptée par le ministère de la justice donne les moyens d'assurer, aussi complètement que possible sur ce point , l'exécution de la loi.

En effet, M. le Ministre de la Justice, par une circulaire du 6 novembre 1850, a prescrit d'établir au greffe de chaque tribunal civil un casier de renseignements judiciaires. Ce casier est destiné à recevoir et à classer, par ordre alphabétique, des bulletins mentionnant entre autres indications, à l'égard de chaque individu né dans l'arrondissement :

« Tout jugement ou arrêt devenu définitif, rendu contre lui en ma- « tière correctionnelle ;

« Tout arrêt criminel rendu contre lui par les Cours d'assises ou par « les tribunaux militaires. »

Ainsi, désormais, dans chaque arrondissement viendront se centraliser les renseignements judiciaires concernant tous les individus qui y sont nés. Ces renseignements permettront de constater, d'une manière certaine, si les hommes qui se présentent comme remplaçants, ont été, ou non, frappés de condamnations.

Aux termes du dernier paragraphe de l'article 20 de la loi du 21 mars 1832, les maires, lorsqu'ils ne connaissent pas les individus, qui font la demande d'un certificat de moralité à l'effet de remplacer, doivent recueillir les preuves et les témoignages qu'ils jugeront convenables pour arriver à la constatation de la vérité. L'établissement des casiers judiciaires leur permettrait toujours maintenant de s'éclairer auprès des grefiBers des tribunaux civils des arrondissements où seraient nés ces individus; mais, comme les maires de toutes les communes sont appelés à délivrer les certificats, ces renseignements préalables ne seraient peut-être pas demandés partout avec le soin et la régularité désirables.

Aussi, tout en laissant à l'appréciation des maires les moyens de

366 GHAP. V. — DOCUMENTS OFFICIELS.

s'assurer de la position réelle des individus qui demandent des certificats de moralité, à l'effet de remplacer, j'ai cru devoir adopter les dispositions suivantes :

Les pièces à produire par les individus qui se présenteront comme remplaçants, devront être déposées dans les bureaux de la préfecture, quinze jours avant celui où le conseil de révision se réunira pour statuer sur l'admission de ces individus.

Pendant ce délai, les préfets s'assureront de la régularité des pièces produites.

En outre, s'ils ne se trouvent pas suffisamment édifiés sur la position morale de ces individus, les préfets transmettront au greffier du tribunal civil de l'arrondissement natal du remplaçant sur le compte duquel ils auront besoin d'être éclairés , un bulletin de renseignements (modèle n° i ci-joint), que le greffier leur renverra immédiatement après l'avoir rempli {l}.

Les pièces déposées par l'individu qui sera reconnu avoir été l'objet d'une condamnation entraînant son exclusion comme remplaçant, seront toujours renvoyées, ainsi que le prescrit l'instruction du 18 mai 1840, n" 90, au préfet du département dans lequel elles auront été délivrées ; mais il y sera fait préalablement mention spéciale de la condamnation qui aura motivé l'exclusion.

Recevez j etc.

Le Ministre de la guerre, Randon.

(i) Des mesures vont être prises pour que la transmission par la poste des bulletins de renseignement! puisse avoir lieu en franchise. En attendant, les bulletins seront adressés et renvoyés par l'intermédiaire des préfets.

Modèle n° -I.

Circulaire du -18 avril