DE LA GUERRE

A MM. les Préfets des départements, les Intendants et Sousintendants militaires.

Messieurs, les dispositions de ma circulaire du 18 avril dernier, relatives aux bulletins de renseignements judiciaires concernant les individus qui se présentent pour remplacer, ont soulevé quelques difficultés, dans plusieurs départements, de la part des greffiers des tribunaux civils.

M. le Ministre de la justice, avec lequel je me suis concerté pour mettre un terme à ces difficultés, a adressé, à cet effet, le 4 juin dernier, des instructions particulières à MM. les Procureurs généraux.

Aux termes de ces instructions, les bulletins réclamés par les administrations publiques doivent être délivrés sans relard. Ils seront sur papier libre, et payés aux greffiers 25 centimes, prix fixé parle paragraphe numéroté V de la circulaire du 6 novembre 1850, émanée du ministère de la justice, sans qu'il puisse être perçu aucun autre droit, de quelque nature que ce soit.

L'Administration de la guerre ayant à pourvoir au paiement, sur son budget, des 25 centimes dus aux greffiers pour chacun des bulletins qu'ils auront délivrés à MM. les préfets, en exécution de la circulaire du 18 avril dernier, j'ai arrêté les dispositions suivantes .

Les greffiers des tribunaux civils^ dans chaque département, produiront, du 1" au 15 août prochain, au membre de l'intendance militaire chargé du service du recrutement au chef-lieu de ce département, un état portant décompte des bulletins judiciaires par eux expédiés à MM. les préfets, jusques et y compris le 31 juillet (modèle n° 1 cijoint.

Cet état, qui devra être visé par le procureur de la République de l'arrondissement où siège le tribunal, sera transmis au ministère de la guerre (bureau du recrutement), du 15 au 31 août, par l'intermédiaire de l'intendant militaire de la division, pour être l'objet d'une liquidation ministérielle.

Les crédits nécessaires pour le paiement des sommes dues aux greffiers seront délégués à cet effet à MM. les intendants militaires.

MM. les Préfets, de leur côté, me transmettront, du 1" au 15 août

au plus tard, un état indiquant le nombre des bulletins qu'ils auront adressés à chaque greffier, et de ceux qui leur auront été renvoyés jusqu'au 31 juillet inclusivement, après avoir été remplis, conformément à la circulaire du 18 avril dernier (modèle n° 2 ci-joitit),

De semblables productions et transmissions auront lieu, aux mêmes dates et de la même façon, dans le mois de janvier 4852, pour les bulletins de renseignements judiciaires qui auront été demandés et transmis du 1" août au 31 décembre 1831.

La correspondance entre les préfets et les greffiers des tribunaux civils devra, désormais, passer par l'intermédiaire des procureurs de la République près ces tribunaux.

Recevez^ etc.

Le Ministre de la guerre,

R.VNDO>'.

CHAP. V. — DOCUl" \rs OFFir .^-LS.

ÉTAT iN" 1 ÉTAT indiquant, 1° le vomhre des bulletins ae

joint à la circulaire du -10 juillet 1851.