JUSTICE MILITAIRE

Monsieur le commissaire du Gouvernement,

Le Ministre de la guerre, par sa lettre du 2S de ce mois, m'informe que, contrairement aux instructions qui ont été données, des greffiers près les conseils de guerre adressent les bulletins individuels constatant les condamnations prononcées, aux procureurs de la République du lieu de naissance des condamnés.

Veuillez rappeler au greffier du 2« conseil de guerre que c'est ar" procureurs de la République de l'arrondissement dans lequel siège le conseil de guerre que ces bulletins doivent être envoyés.

Les greffiers qui ne se conformeraient pas à ce mode d'envoi s'exposeraient à ne pas recevoir de récépissé de leurs bulletins, et par suite ne pourraient toucher le salaire qui leur est alloué.

Le général commandant la \^^ division militaire, Carrel.

V^ arr. militaire. 5. — Lettre du Maréchal commandant le T~ , . 1'''^ arrondissement militaire du 21 sep-

Etat-major général. tembre 1839, à M. le commissaire impérial Bureau de la P^^^ ^^ ^" conseil de guerre de la 1"= divi-

sion militaire.