Les procureurs généraux

Des Greffiers. — Les greffiers n'ont à remplir que des fonctions d'exécution. Ils dressent les bulletins n" 1, classent au greffe ceux de ces bulletins qui leur sont envoyés par le parquet de chaque Cour, répondent aux demandes de bulletins n° 2, et enfin s'occupent de tous les détails relatifs à la tenue et à l'aménagement du casier de leur tribunal.

Des Procureurs impériaux. — Les procureurs impériaux, dans une sphère plus élevée, surveillent les greffiers de leur siège dans l'accomplissement de leurs fonctions, examinent rigoureusement et revêtent de leur visa tout bulletin n^ 1 ou n° 2 émanant de leur parquet. Ils statuent sur les demandes d'extraits du casier judiciaire qui leur sont adressées par les particuhers, et correspondent de plus, comme dans toute autre partie du service, avec leurs procureurs généraux, par l'intermédiaire desquels ils rendent au garde des sceaux un compte exact de l'état du casier soumis à leur surveillance.

Des Procureurs généraux. — A un degré plus élevé, se trouvent les procureurs généraux, dont les fonctions présentent un double caractère. Correspondants directs de la chancellerie, ils font exécuter ses ordres, transmettent ses observations aux procureurs impériaux et exercent la surveillance la plus large et la plus absolue sur tous les casiers de leur ressort. Ils répartissent ensuite dans les casiers de l'Empire les bulletins n^ 1 qui leur sont transmis soit par leurs substituts de première instance, soit par des juridictions exceptionnelles (1).

(1) Ce n'est là qu'un aperçu du rôle joué par les greffiers, les pro-