JUSTICE MARITIME

Monsieur le Préfet, le paiement des bulletins n.° 2 du casier judiciaire, déli-sTés par les greffiers des tribunaux civils pour le service de la justice maritime, n'a pas toujours lieu avec la régularité désirable. Il est arrivé que plusieurs grefl&ers se sont adressés directement à moi pour obtenir la liquidation de leurs mémoires, ce qui me donne lieu de craindre qu'ils n'aient pas été suffisamment avertis que celte liquidation doit être faite par l'autorité qui a demandé les bulletins n" 2 délivrés, ou que peut-être même l'autorité maritime demanderesse leur ait refusé le paiement de ces mémoires.

L'ordonnancement des indemnités dues aux greffiers des tribunaux ordinaires pour la délivrance des bulletins n" 2 du casier judiciaire, s'effectue toujours au chef-lieu de chaque arrondissement maritime, sur le vu des mémoires qui vous sont hiérarchiquement adressés.

Je vous prie de vouloir bien veiller à la stricte exécution de cette prescription et de prendre les mesures nécessaires pour que les greffiers auxquels sont dues des indemnités vous produisent annuellement leurs mémoires.

Recevez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies,

RiGAULT DE GeNOLILLY.

CHÂP. V. — DOCUMENTS OFFICIEIS.