TRIBUNAL CIVIL

RENSEIGNEMENTS

Célibataire.

Marié.

Veuf.

Nombre des enfants :

Signes jiarticuliers :

Ici : le NOM (a), les prénoms. [Ajouter les surnoms ou sobriquets, quand il y en a.) fils de et de

âgé de ans. étant né le à arrondissement d

département d , demeurant à

arrondissement d

Profession (6) :

Condamné par (arrêt ou jugement) du ou de la (Cour ou tribunal correctionnel) en date du à la peine de

pour crime oU délit de {Bien spécifier la nature de l'infraction pour faciliter la surveillance du parquet de la Cour.)

par application des articles

Vu au parquet :

Le Procureur impérial^

Timbre du tribunal.

Pour extrait conforme :

Le

Le Greffier en chef,

Vu au parquet d

Le Procureur général,

(a) Écrire toujours très-lisiblement les noms patronymiques en gros caractères.

(b) La profession des condamnés doit toujours être indiquée, car ce renseignement peut servir souvent à constater l'individualité.

(1) Les bulletins n" 'l, u'^ 2, les procès-verbaux de ïérification des casiers judiciaires, employés en France et dont les modèles sont donnés dans ce paragraphe, doivent tous être de la dimension d'une feuille de papier timbré de 30 c. (Cire. Chanc. 6 nov ^850, g m, n" 4; — -1" juill. iSol ; — 23 mai -1853, § iv.)

MODÈLE de bulletin n" 1 de faillite. (Cire, chanc, 6 nov. 1850.)

BULLETIN

INDIVIDUEL

à classer alphabétiquement au greffe du tribunal d