DE COMMERCE

RENSEIGNEMENTS

Célibataire.

Marié.

Veuf.

Nombre des enfants :

Signes particuliers

âgé de ans, étant né le

à arrondissement d

département d demeurant à

Déclaré en état de faillite par jugement du tribunal de commerce d à la date du

Pour extrait conforme délivré le

Le Greffier en chef,

Vu au parquet de la Cour impériale ; Le Procureur général,

timbre du Tribunal.

(<) Nom, prénoms, profession, filiation du failli.

MODELE de bulletin n° 1 de Conseil de guerre. (Cire, minist. de la guerre, 30 jaiiv. 1831.)

BULLETIN

INDIVIDUEL

à classer alphabétiquement au greffe du tribunal d

(1) Ecrire le nom en très -gros caractères, au-dessouslesprénoms, au-dessous encore la qualité et le nom du corps dont fait partie le condamné.