SIGNALEMENT

Taille d'un mètre

Cheveux

Sourcils

Front

Yeux

Nez

Bouche

Menton

Visage

Teint

âgé de ans, étant né le 186 ,

à arrondissement d

département d demeurant avant son

entrée au service à arrondissement d

département d fils d

et d domiciliés à

arrondissement d département d

Condamné par jugement définitif ou contumace en date du 186 ,du Conseil de

guerre de la division militaire, séant à à la peine d

par application des articles du Code de justice militaire et du Code pénal ordinaire pour

Signes particuliers :

Vu au parquet :

Le Commissaire impérial,

RENSEIGNEMENTS

Célibataire.

Marié.

Veuf.

Nombre d'enfants.

Timbre du Conseil de guerre.

Pour extrait conforme :

délivré le 186

Le Greffier,

CUAP. V. — DOCUMENTS OFFICIELS.

MODELE de bulletin n° 1 des Conseils de guerre et Tribunaux maritimes. (Cire, niinist. de la marine, du 23 nov. 1850.)

BULLETIN

INDIVIDUEL

à classer alphabétiquement au greffe du tribunal d