TRIBUNAL MARITIME
de OU réuni
RENSEIGNEMENTS
Célibataire.
Marié.
Veuf.
Nombre des enfants.
filsd et d âgéd à
ans, étant né le
arrondissement d
, demeurant à
d^'partement d
arrondissement d
inscrit au quartier maritime de
Profession :
Condamné par jugement du tribunal maritime siégeant à ou réuni à *
en date du à la peine d
pour
par application de article
du Code de justice maritime.
Pour extrait conforme :
Le Greffier du Tribunal maritime,
Vu :
Le Commissaire impérial,
Timbre
du Conseil de guerre
maritime.
(I) Nom, prénoms et surnoms du condamné. Écrire les noms patronymiques en gros caractères et très-lisiblement.
MODÈLE de bulletin n° 1 des Tribunaux maritimes commerciaux. (Cire, minist. de la marine, du 13 oct. 1862.)
BULLETIN (1
INDIVIDUEL
à classer alphabétiquement au greffe du tribunal d
fils de
et de TRIBUNAL âgé de ans, étant né le MARITIME COMMERCIAL à ^ aiTondissement d
'"^"°' ^ département d , demeurant à
'*'^"~'"'"*'^ " arrondissement d renseignements; inscrit au quartier maritime d
Célibataire.
Marié.
Veuf.
Nombre des enfant
Marié. Profession
Veuf.
Timbre du Tribunal.
Conaamné par un jugement du Tribunal maritime commercial réuni à
en date du à la peme
de
pour
par application de article
du décret-loi disciplinaire et pénal pour la Marine
marchande du 24 mars 1852.
Pour extrait conforme :
Le Greffier du Tribunal maritime commercial.
Vu:
Le Commissaire de VInscription maritime, Président du Tribunal,
(1) Nom. prénoms et surnoms du condamné. Efcrireles noms patronymiques en gros caractères et très-lisiblement.
CV VP. V. — DOLUMEiNTS OFFiL «S.
LETTRE de transmission des bulletins n° 1 par l'autorité maritime, aux Procureurs impériaux du lieu de naissance. (Cire, minist. de 'a marne, du 13 oct. 1862.)
iV.NISTEKE
DE I V ^'^RTNE
et DES COLONIES.
Le
Monsieur le Procureur impérial, j'ai l'honneur de vous transmettre, pour être classé au casier judiciaire du tribunal civil d
bulletin constatant condamnation prononcée par le tribunal maritime commercial réuni à contre individu né dans l'arrondissement d
Recevez,etc.,
Le Commissaire de l'Inscription maritime,
Président du Tribunal maritime
commercial,
MODELE de btiUetin n° 1 de réhabilitation. (Cire, chanc, 6 nov. 1850.)
BULLETIN (Nom et prénoms.)
INDIVIDUEL
à classer alphabétiquement au greffe du tribunal d
Ul (le
(et de
âgé de ans , étant né le
