NATURE

des

CELMES OU DÉLITS

NATURE et

DDRÉE DES PEINES.

OBSERVATIONS

Vu AU P.VRQUET CERTIFIÉ CONFORME ;

par le Procureur impérial, par le Greffier soussigné.

Timbre du Tribunal.

le

Nota. Ne iias nnnquer de relever les condamnations dans l'ordre chronologique.

MODELE de procès-verial de vérification des casiers judiciaires (Cire, chanc, 1" juillet 18S6.)