PROCÈS- VERBAL

De vérification du casier judiciaire de département

L'an 18 ,etle

Nous, Procureur impérial, après avoir procédé, en exécution de la circulaire du 6 novembre 1850, à la vérification du casier établi au greffe du tribunal, avons constaté :

i° Qu'il a été rédigé pendant le mois d par le greffier,

et transmis à M. le Procureur général, bulletins concer-

nant :

a. des condamnés originaires de l'arrondissement;

b. — — d'autres arrondissements ;

c. — ' d'origine étrangère;

d. — dont l'origine est restée inconnue;

2» Qu'il a été classé au casier, pendant le mois, bulletins

de condamnés originaires de l'arrondissement, de toute provenance ;

3° Qu'il a éié délivré pendant le mois, par le greffier, bul-

letins n" 2, à la requête :

a. du ministère public ;