Chapitre II. — Justice

D'importantes améliorations ont été introduites dans l'administration de ia justice.

L'institution du casier judiciaire a rendu les recherches plus faciles et plus sûres; elle a permis en même temps au juge de tenir compte dupasse du coupable dans l'application de la peine et de la mieux proportionner à sa véritable moralité.

3° — Arrêt de cassation dn 4 février 1860.

L'état de récidive d'un prévenu est suffisamment constaté par la production d'un extrait du casier judiciaire et l'aveu du prévenu.

Rejet du pourvoi du S"" Barroist en cassation de l'arrêt rendu le 16 novembre 1859 par la Cour impériale de Bordeaux, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à trois mois de prison pour abus de confiance et délit d'habitude d'usure.

La Cour :

Ouï : M. le conseiller Jallon en son rapport et M. l'avocat général Guyho en ses conclusions ; vu également le mémoire produit à l'appui du pourvoi par M. Mathieu Bodet ;

Sur le deuxième moyen, résultant de ce que Barroist a été condamné à la surveillance de la police et à la peine de trois ans d'emprisonnement, comme coupable du délit d'abus de confiance, et comme se trouvant en état de récidive, quoique la preuve de cette récidive ne fût pas légalement justifiée ;

Attendu que l'existence d'une condamnation antérieure à plus d'une année d'emprisonnement, établie par la production d'un extrait du casier judiciaire, était confirmée par l'aveu du prévenu; qu'en déclarant, par suite, que Barroist avait été condamné le 20 décembre 1852 pour crime de faux en écriture de commerce, par la Cour d'assises de Nantes, et en lui appliquant la peine de la récidive en vertu des articles 56 et 58 du Code pénal, l'arrêt attaqué n'a fait qu'une juste application des articles précités,

Rejette le pourvoi.

Ainsi jugé et prononcé, etc.

Vin.