XII INTRODUCTION

teur de l'autre ! A qui cela pourrait-il prëjudicier ? Le progrès industriel en souffrira-t-il ? Sera-t-il le moins du monde entravé ? En matière de dessins, c'est-à-dire en matière d'ornementation, le champ de l'imagination et, par conséquent, celui de la création est illimité. Quant à la disproportion de la récompense, qui songerait à s*y arrêter? Est-ce que l'image d'Épinal n'est pas aussi loin du tableau de Raphaël que le dessin de fabrique, qui consiste dans une heureuse combinaison de lignes ou de couleurs? Et pourtant l'image d'Épinal est considérée et ne peut être considérée que comme une œuvre d'art, au sens de la loi de 17931

Nous pensons donc aujourd'hui, comme nous le pensions déjà lors de la première édition de cet ouvrage, que la meilleure loi à faire en matière de dessins et de modèles de fabrique serait d'assimiler, purement et simplement, le dessin de fabrique au dessin artistique, et de les confondre dans une même protection.

De cette façon on mettrait dans notre législation une unité parfaite : tout ce qui touche au domaine de la propriété intellectuelle tiendrait dans deux lois : Tune réglementant le progrès industriel, c'est-à-dire le progrès de tout ce qui est utile à nos besoins matériels, progrès qui ne saurait être longtemps entravé sans que la société en souffre ; l'autre réglementant le progrès artistique, c'est-à-dire le progrès de tout ce qui sert à embellir notre existence, à la charmer ; de tout ce qui répond à celte aspiration vers le beau, vers l'idéal qui est au fond de toute âme humaine.

Il faut dire que cette idée, que nous avons été des premiers à formuler, a fait peu à peu son chemin ; en France, la Société des inventeurs et des artistes indus-