AVERTISSEMENT

Ce n’est pas, à proprement parler, une nouvelle édition de notre Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d’utilité publique f publié en 1890, que nous faisons paraître aujourd’hui; sous un titre ancien nous offrons au public un ouvrage nouveau qui a été préalablement inséré dans le Répertoire du droit administratif.

Nous avons conservé notre plan primitif et nous n’avons rien abandonné de nos théories, mais d’un manuel qui se bornait à un simple exposé des règles essentielles, nous nous sommes proposé de faire une monographie, dans laquelle se trouveraient étudiées, à la lueur des principes, toutes les questions de quelque importance qui se soulèvent dans la pratique.

Nous avons recherché les difficultés que le Conseil d’État a eu à résoudre et nous avons retenu celles qui sont d’ordre juridique pour les examiner à notre tour et discuter les solutions qu’elles ont reçues. Ce n’était pas assez, d’ailleurs, d’analyser et de commenter dans le corps de noti’e ouvrage les avis du Conseil d’État; nous les avons reproduits intégralement en note, selon l’usage adopté pour le Répertoire dti droit administratif. Ces avis, qui étaient inédits pour la plupart, abondent en indications précieuses et, en en répandant la connaissance, l’on ne peut que contribuer aux progrès de la science administrative. Les arrêts du Conseil d’État ne sont

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pas moins intéressants à consulter que scs avis; nous les avons recueillis avec soin. Enfin, en une matière qui touche à la fois au droit public et administratif et au droit civil, nous avons cru devoir mettre en regard des monuments de la jurisprudence administrative ceux de la jurisprudence judiciaire; nous avons rapporté on grand nombre des arrêts de la Cour «le cassation et des Cours «l’appel et mémo des jugements «le tribunaux civils.

Notre ouvrage, en même temps qu’il a un caractère «loctrinal, est donc un véritable recueil «le jurisprudence. Il est suivi d’un co«l«* «les lois' décrets «•! ordonnances «le la. matière.

T il. T.

3 février I89G.

N. H. — Le numéro qui accompagne les avis et les notes du Conseil cTKtat rapportés «tans notre ouvrage, est celui sous lequel ont été enregistrées au Secrétariat général les affaires auxquelles sc rapportent ces notes et avis.