TITRE PRELIMINAIRE

NOTIONS HISTORIQUES

1. La législation qui régit de nos jours les libéralités faites en faveur des personnes morales n’a pas été improvisée; elle est le résultat du long travail des siècles.

Dès lors, l’on ne saurait, dans l’examen de cette importante partie de notre droit, se bornera un inventaire des règles actuellement en vigueur; si l’on veut comprendre le présent, il faut, tout d’abord, jeter un coup d’œil sur le passé.

Cette étude rétrospective est nécessaire pour montrer qu'en ce qui concerne la condition juridique des personnes morales, -et spécialement leur faculté de recevoir, notre droit ne s’est formé ni d’un seul jet ni au hasard; il a suivi dans son développement une progression continue et logique.

Toutefois dans la marche de nos lois la Révolution marque un temps d’arrêt.

Le régime créé par les anciens édits sombre pendant la Révolution et les gens de mainmorte, — c’est ainsi qu’on appelait autrefois les personnes morales, — disparaissent. Mais la crise n’est que passagère et les gens de mainmorte ne. tardent pas à revivre sous des dénominations rajeunies. Im-

dons et lkgs.

médiatement se pose la question de savoir si des dons et delegs pourront leur être laits; le Gode ei\il la résout affirma— tivement et il ressuscite, tout en les amendant dans une certaine mesure, les réglés qui gouvernaient la capacité des per— sonnes morales avant 178t). (Test ainsi que la tradition qui. l’on pouvait croire abandonnée a jamais recouvre son empii* et que l’oeuvre législative momentanément suspendue repi end son mouvement ascensionnel.

Dans notre titre préliminaire nous nous proposons de décrire ce processus et de noter ses phases successives depuis les origines jusqu’à nos jours.