SECTION PREMIÈRE

OHOIT ANCIFN.

§ I °r. — Législation antérieure à l’Edit d'août 17-HJ.

£. Gu matière de dons et legs laits aux personnes morales les principes de la législation romaine ont exercé sur notre ancien droit une influence considérable; ils méritent donc d’étre décrits au moins d’une manière sommaire.

3. A Rome, un acte de la puissance publique était nécessaire pour conférer à une institution ou à une collectivité quelconque la personnalité morale et l’aptitude à recevoir des libéralités. Gette règle, qui était connue dés les premiers jours de la République, a été maintenue par l’ Empire et elle avait, à l’époque classique, une portée à peu près absolue; si plus tard elle a été assez gravement battue en brèche, elle n’a cependant jamais été tout à fait abolie.

Sous la République, le bienfait de la vie civile ne pouvait être octroyé que par une loi ou un sénatus-consulte ; à compter de l’Empire, il fallut un sénatus-consulte ou une constitution impériale (L. I, princ., Dig., Quod cuj. un., III. i ; — L. 3, § 1, De colL, XL VII, ±i).

Non seulement la création des personnes morales était subordonnée au bon plaisir de l’autorité souveraine, mais encore il dépendait de celle-ci de lixer plus ou moins arbitrairement

les limites de leur capacité et d’ouvrir un champ plus ou moins vaste à leur activité juridique. Quelques exemples permettront d’en juger.

Ce n’est qu’assez tard et en vertu d’une constitution de l’empereur Léon de l’an 469 qu’il fut permis d’une manière générale aux villes ou cités d’être instituées héritières (L. 12,

Cod. Justin., De lier, inst., VI, 24) ; auparavant le sénatusconsidte Apronien leur avait conféré le droit de recueillir des hérédités fidéicommissaires ^L. 26, Dig\, ad S. C. Trebell., XXVI, 1), et sous les empereurs Nerva et Hadrien les legs leur étaient devenus accessibles (Ulp., Reg., XXIV, § 28).

Quant aux associations et aux corporations, elles n’obtinrent jamais qu’à titre individuel ( spécial i privilegio ) la faculté de recevoir des successions testamentaires (L. 8, Cod. Justin., De lier, inst., VI, 24); au contraire, par cela même qu’elles avaient été autorisées à se former (coire), elles étaient de plein droit capables de recueillir des legs (L. 20, Dig., De reb. dub XXXIV, 5; — LL. 73, § 1, 117 et 122 princ., De leg.,