AVERTISSEMENT

Ce n*est pas, à proprement parler, une nouvelle édition de notre Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d* utilité publique y publié en 1890, que nous faisons paraître aujourd'hui ; sous un litre ancien nous offrons au public un ouvrage nouveau qui a été préalablement inséré dans le Répertoire du droit administratif.

Nous avons conservé noire plan primitif et nous n'avons rien abandonné de nos théories, mais d*un manuel qui se bornait à un simple exposé des règles essentielles, nous nous sommes proposé de faire une monographie, dans laquelle so trouveraient étudiées, à la lueur des principes, toutes les questions de q[uelque importance qui se soulèvent dans la pratique.

Nous avons recherché les difficultés que le Conseil d'État a eu à résoudi'e et nous avons retenu celles qui sont d'ordre juridique pour les examiner à notre tour et discuter les solutions qu'elles ont reçues. Ce n'était pas assez, d'ailleurs, d'analyser et de commenter dans le corps de notre ouvrage les avis du Conseil d'État; nous les avons reproduits intégralement en note, selon l'usage adopté pour le Répertoire du droit administratif. Ces avis, qui étaient inédits pour la plupart, abondent en indications précieuses et, en en répandant

;onnaissance, l'on ne peut que contribuer aux progrès de

dence administrative. Les arrêts du Conseil d*État ne sont

pas moins intéressants à consulter que ses ayis ; nous les avons recueillis avec soin. Enfin, en une matière qui touche à la fois au droit public et administratif et au droit civil, nous ayons cru devoir mettre en regard des monuments de la jurisprudence administrative ceux de la jurisprudence judiciaire; nous avons rapporté en grand nombre des arrêts de la Cour de cassation el des Cours d'appel et m<?me des jugements de tribunaux civils.

Notre ouvrage, en même temps qu'il a un caractère doctrinal, est donc un véritable recueil de jurisprudence. Il est suivi d'un code des lois, décrets et ordonnances de la matière.

Tïi. T.

r> février 1896.

If, B. — Lo numéro qui accompagne les avis et les notes du Conseil d'État rapportés dans noire ouvrage, est celui sous lequel ont été cnregislices au Secrétariat général les affaires auxquelles se rapportent ces notes et avis.

AUX

ÉUblissements publies eu d'otilité pabliqae

TITRE PRELIMINAIKE.