NOTIONS HISTORIQUES

1 . La législation qui régit de nos jours les libéralités faites en faveur des personnes morales n'a pas été improvisée ; elle est le résultat du long travail des siècles.

Dès lors. Ton ne saurait, dans Texamen de celte importante partie de notre droit, se bornera un inventaire des règles actuellement en vigueur; si Ton veut comprendre le présent, il faut, tout d'abord, jeter un coup d'œil sur le passé.

Cette étude rétrospective est nécessaire pour montrer qu'en ce qui concerne la condition juridique des personnes morales, et spécialement leur faculté de recevoir, notre droit ne s'est formé ni d'un seul jet ni au hasard ; il a suivi dans son déve-< loppement une progression continue et logique.

Toutefois dans la marche de nos lois la Révolution marque un temps d'arrôt.

Le régime créé par les anciens édits sombre pendant la

Révolution et les gens de mainmorte, — c'est ainsi qu'on ap-

7elait autrefois les personnes morales, — disparaissent. Mais

L crise n'est que passagère et les gens de mainmorte ne

irdent pas à revivre sous des dénominations rajeunies. Im-

DONS ET LEGS. t

médiateracnl se pose la question de savoir si des dons et des legs pourront leur ôlre faits ; le Code civil la résout affirmativement et il ressuscite, tout en les amendant dans une certaine mesure, les règles qui gouvernaient la capacité des personnes morales avant 1789. C'est ainsi que la tradition que Ton pouvait croire abandonnée à jamais recouvre son empire et que Tanivre législative momentanément suspendue n»prend son mouvement ascensionnel.

Dans notre titre préliminaire nous nous proposons de décrire ce processus et de noter ses phases successives depuis les origines jusqu'à nos jours.