Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique: aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales, aux syndicats professionnels aux pauvres, aux communes, aux départements, aux colonies et à l'état (volume 3)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 29 h 15 (117 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
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Chapitres
- Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique: aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales, aux syndicats professionnels aux pauvres, aux communes, aux départements, aux colonies et à l'état15 min
- PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE15 min
- AVERTISSEMENT15 min
- NOTIONS HISTORIQUES15 min
- DROIT ANCIEN45 min
- L'on s'est efforcé parfois de rattacher l'amortissement45 min
- SECTION30 min
- SECTION III15 min
- Que sont devenues ces deux règles depuis le Code civil15 min
- CHAPITRE PREMIER5 h 00
- Trois opinions sont en présence30 min
- DES DIVERSES ESPECES D'ÉTABLISSEMENTS CAPABLES DE RECEVOIR11 h 00
- DU PRINCIPE DE LA SPÉCIALITÉ1 h 15
- f»ïi»dii15 min
- UI1 h 00
- M. Harbeao30 min
- L'Inscriplioo dea recelles15 min
- L'enMiffiiepnBDl1 h 15
- SU.1U1 h 00
- II. t^nsidéraut que la fabrique30 min
- IJ HC30 min
- D'US15 min
- d* 13.1TB1 h 00
- BI), LeCoiiMlld'EWIlim15 min
- XJ1 h 45
- Il, B" Ït5 et Ij45 min
- Vn [ouiesle? pièces30 min
- En dehors de l'interdiction qui est faite aux congréga15 min
- SECTION V30 min
- DE LA CAPACITÉ DE RECEVOIR15 min
- CHAPITRE II. — Djcs luvtusES espèces d'établissements15 min
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