CHAPITRE II. — Djcs luvtusES espèces d'établissements

CAPABLES DE RECEVOIR itO

§ ] . Observations préliminaires. Personnalité morale et individualité financière. Sociétés civiles et commerciales. DÎYisions et subdivisions dos établissements capables ilO

§ 2. Élat 218

§ 3. Départements i42

§ 4. Communes, sections et syndicats de communes. 246

1» Communes 246

2*> Sections de communes 252

• 3» Syndicats de communes 254

§ 5. Algérie et Colonies 257

§ G. Pauvres j 263

§ 7. Établissements publics 304

1<* Ktablisscmcnts d'instruction publique, luslitiit

de France et Académies 304

2« Éiablisscmcnts d'assistance publique .... 319 a) r.tal)lissc:r.enls géncraut de bienfaisance. 319 f}} ÉlablisscMicnls d*parlcmcntaux d*assis-

tance publique ^1

c) Ktabiisscnicnts communaux d'assistauce

publique 335

3' Établissemenls de prévoyance 348

•4" Étalilisscnieiits instiluôs CM faveur des armées

de lerrc et do nier 352

5" Établissements crérs dans l'inlérèt du commerce, de l'industrie ou do Tagricul-

turc 358

G" Établissements ccclésiasliqucs 362

a) Ëiablisscmcnls du culte catholique. ... ^

b) Établissements des cultes protestants . .

c) Établissements du culte Israélite. . . . '

' Pages.

§ 8. Etablissements d'utilité publique 406

§ 9. Associations syndicales 416

5 10. Syndicats professionnels 417

§ 11. Gong[rcgations et communautés religieuses.

Confréries. . .* 424

1* Congrégations et communautés religieuses

d'hommes 424

2« Congrégations cl communautés religieuses de

femmes. *. . . 435

3» Confréries 441

§ 12. Personnes morales étrangères. Saint-Siège ou

Papauté 441

CHAPltftE U\. — LiMITF.S DE LK CAPACITÉ ' . 494

Sectici I. — bu principe de la spécialité 494

§ 1. Droit public et administratif 494

1* Établissements publics 494

a) Etablissements ecclésiastiques 494

à) Établissements laïques 653

2« Établissements d'utilité publique, associations

syndicales, syndicats professionnels. . 610 3« Congrégations et communautés religieuses. . 675 4* État, départements, communes et colonies. 679

§ 2. Droit civil 693

§ 3. E\lèn9ions du principe de la spécialité. . . . "33 Section II. — Du maximum de durée de l'usufruit donné

ou légué à une personne morale. . . 74o Section III. — De la prohibition des donations faites

sous réserve d'usufruit 748

Section IV. — De l'incapacité de recevoir dont sont

frappées les congrégations ou communaulés religieuses de femmes par rapport à leurs membres et de la question de savoir s'il existe d'autres incapacités

relatives de recevoir 759

Section V. — De diverses restrictions apportées à la

capacité de certains établissements. . 769

Paris.— Imp. PAIT DOPOXT, 4, Uue du Boulot {CI.) H7.3.96.

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