‹ Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publiqueChapitre 30 sur 38 · C. d’Kt. Cont · texte numérisé non relu

C. d’Kt. Cont

3 mars .

6 avril . .

13 avril..

10 mai.

Note Sect. Int., legs Rollicr

G. d’Ét., projet de déc., legs Lavatix. . . .

Avis Sect. Int., legs Vallée

Avis Sect. Int., bur. de bienf. de Saint-Léger.

Note C. d’Ét., legs Ménard

Note Sect. Int., legs Martin

Note C. d’Kt., legs Louvel de Monceaux . .

Avis Sect. Int., legs Gostallat

Avis G. d’Ét., question de principe (fabriques). Avis G. d’Kt., question île principe (conseils

presbytéraux)

Note Sect. Int., legs Laflit e

Note Sect. Int., école des Arts et Métiers de

Cbàlons

Avis G. d’Kt., Société de Marie

G. d’Et., projet de déc., legs Huland. . . .

Avis G. d’Ét., question de principe

Note C. d’Ét., legs Barre

Avis G. d’Ét., question de principe

Avis Sect. Int., legs Gauldrée

G. d’Kt., projet de dôcr., legs Léoui .... Avis G. d’Ét., legs Bottin-Desylles

3 août.

26 octobre . . .

9 novembre.

lor décembre. .

5 janvier.

1er février.

7 mars . .

4 avril...

9 mai

7 juin . . .

19 juillet .

Avis

Cass.

Cass.

Note

Note

Avis

Note

Avis

Avis

Note

Note

Avis

Note

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