Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 22 h 45 (91 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
§ 1. — Généralités. Acceptation des libéralités et du bénéfice qui résulte de leur exécution. Formes de V acceptation.…
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Chapitres
- PAR OUI ET COMMENT SONT ACCEPTÉS LES DONS ET LEGS1 h 15
- ACCEPTATION PROVISOIRE OU CONSERVATOIRE45 min
- JDES ACTES CONSERVATOIRES AUTRES QUE I. 'ACCEPTATION PROVISOIRE15 min
- CHAPITRE II30 min
- DES DISPOSITIONS ENTRE VIFS OU PAR TESTAMENT AUXQUELLES15 min
- Ca section de l’Intérieur du Conseil d’iilat a montré15 min
- Difficultés particulières aux dons manuels et aux1 h 45
- Il est formé, pendant les vacances annuelles du Con1 h 15
- INSTRUCTION DE LA DEMANDE EN AUTORISATION2 h 45
- Vjà2 h 15
- CHAPITRE IV3 h 30
- DU DROIT DE STATUER D’OFFICE1 h 00
- EFFETS DES DIVERSES DÉCISIONS PRISES PAR L’AUTORITÉ COMPÉTENTE15 min
- Effets du refus d’ autorisation45 min
- La Cour, — Sur le moyen unique45 min
- CHAPITRE V1 h 00
- AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS OU D’UTILITÉ PUBLIQUE15 min
- Le régime, auquel était soumise antérieurement au dé30 min
- L E G I S L AT I O N2 h 15
- CONSERVATOIRES15 min
- CHAPITRE II. De LA NÉCESSITÉ d’une AUTORISATION PRÉA- LABLE15 min
- CHAPITRE III. — Instruction de la demande en autorisation15 min
- Acte authentique. — Donations15 min
- V. Cures et succursales15 min
- V. Sépultures privées30 min
- C. d’Ét. Cont15 min
- C. d’Ét. Cont15 min
- C. d’Ét. Cont15 min
- C. d’Ét. Cont15 min
- C. d’Kt. Cont15 min
- C. d Sect15 min
- C. d Et., projet de décr., legs Laval15 min
- C. d’Et. Cont15 min
- C. d’Et., projet de décr., donation d’Aumale15 min
- C. d’Et. Cont15 min
- C. d’Et. Cont15 min
- C. d’Ét . Cont15 min
- C. d’Et. Cont15 min
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