LIVRE ni. CHAPITRE II

en présentant la traite suspecte à l’acceptation; mais, clans l’état actuel des habitudes du commerce moyen et inférieur dans les départements, cette présentation est un acte fort grave et qui n’amènerait pas toujours la découverte de la vérité. Si l’on excepte un petit nombre de maisons de gros, placées dans les grands centres ou engagées dans le commerce extérieur, la plupart des commerçants éprouvent une grande répugnance à accepter une traite, même lorsqu’elle est légitime et régulière. Le marchand au détail notamment, dont les rentrées sont incertaines et qui n’a pas de banquier, n’est jamais sur de payer à l'échéance, et il veut se réserver la faculté de répondre au protêt, s’il ne peut payer, qu’il ne doit rien ou qu’il n’est pas d’accord sur le compte avec le tireur. Cela est triste à dire : il est douloureux de constater ces usages peu civilisés du commerce inférieur, mais ils existent et ne peuvent disparaître que par la diffusion du crédit de banque, toujours fondé sur une exactitude rigoureuse dans l’exécution des engagements.

D’autres causes encore s’opposent à la présentation. Trop souvent le tireur a besoin d’un crédit immédiat et il remet sa traite au banquier aussitôt que sa facture est établie, lorsque la marchandise qui en fait l’objet est encore chez le commissionnaire de roulage, en route, en rivière ou en mer. Le tiré n’a reçu que la facture et serait disposé souvent à refuser l’acceptation : en tout cas, il ne la donnerait qu’avec déplaisir et en constatant, chose grave, que son vendeur éprouve un pressant besoin de crédit. Ainsi le tireur et le tiré, chacun pour des motifs particuliers, résistent à l’établissement d’habitudes régulières, et, dans le commerce de gros même, on a imaginé des lettres de change imparfaites sous le nom de « mandats non susceptibles d’acceptation. »

Enfin les lettres tirées pour de petites sommes sont en trèsgrand nombre, et le banquier ne pourrait les présenter à l’acceptation sans exiger pour ce service un prix supérieur aux commissions de recouvrement elles-mêmes.

Ainsi, dans l’intérieur de la France, la non-présentation est la règle, et l'acceptation n’a lieu que par exception, même pour les lettres de changes régulières. Les choses sont à ce point que le tireur considérerait la présentation de ses traites à l’acceptation comme un témoignage de défiance, comme une injure qui, dans

l’état actuel des habitudes, justifierait une rupture et nuirait, s'il n’y avait cause, à la réputation du banquier. En effet la présentation diminuerait la considération du tireur dans l’esprit de ceux auxquels les traites seraient présentées.

Toutefois, comme la Banque de France et les Comptoirs d’escompte n’admettent que des effets réguliers et acceptés, les habitudes du commerce tendent sensiblement à se régulariser sous le rapport de l’acceptation. Bientôt, probablement, les petites traites seules en seront dispensées et l’opinion plus éclairée reconnaîtra que la présentation doit être la règle et la non-présentation l’exception. En attendant, les idées et les habitudes qui régnent encore sur cette matière imposent au banquier une extrême vigilance, car, bien que le papier en l’air soit heureusement rare en France et que le commerce de ce pays manque plutôt d’exactitude que de probité, on a vu négocier quelquefois des quantités considérables de papier de cette espèce.

Il est impossible d’indiquer des signes certains et un ensemble de précautions qui garantissent le banquier contre le papier de complaisance et les traites en l’air. Il doit d’abord, sans doute, en prenant les informations qui précèdent l’ouverture du compte courant, étudier avec soin le chapitre des habitudes et de la moralité du commerçant avec lequel il va se lier. Une fois le compte ouvert, conçoit-il quelques soupçons, il doit s’informer directement s’il est vrai que le tireur et le tiré aient entre eux des relations d’affaires, si l'importance de ces affaires correspond avec celle indiquée au compte courant, etc. On regarde aussi avec défiance les traites du commerce de marchandises en nombres ronds, tels que 1,000,2,000, 3,000 fr., parce qu’il est rare qu’une facture ou une balance de comptes fournissent des nombres ronds.

Lorsque le papier de complaisance ou le tirage en l’air sont employés systématiquement, il existe cependant un signe général auquel on peut les soupçonner, siuon les reconnaître : le mouvement du compte courant est ascendant. En effet il faut du temps pour développer une émission de titres factices et pour la dissimuler dans un certain mouvement d’affaires réelles : d’ailleurs, on le comprend, des emprunts contractés à des conditions pareilles, chargés, outre l’intérêt, de commissions de banque et de frais de transports effectifs d’espèces, sont presque toujours 2* édition. il