LA BANQUE DE FRANCE. — LES BANQUES DÉPARTEMENTALES

la Banque de France n’est pas un établissement commercial seulement, c’est aussi et avant tout un instrument politique, une banque d’État; et pour bien faire comprendre l’économie générale de cet établissement, il est indispensable d’entrer dans quelques détails sur son origine, sur son histoire et sur sa constitution. Ces détails sont intéressants d’ailleurs, car depuis un demi-siècle la Banque de France a exercé sur le crédit commercial de ce pays une influence souveraine et sans contrôle, non-seulement par ses actes, mais par ses maximes qui ont été des dogmes pour l’administration, jusqu’au moment où, en 1848, cette Banque a fini par absorber toutes les banques de circulation qui existaient dans les ‘départements.

La Révolution avait laissé la France sous le régime de la liberté des banques, et aucune disposition législative ne gênait, à la fin du dernier siècle, l’émission des billets au porteur. Aussi dès que la catastrophe des assignats et des mandats territoriaux fut un fait accompli, dès que le gouvernement cessa d’émettre du papiermonnaie, le crédit privé reparut En 1796, une association de banquiers, formée sous le nom de Caisse des comptes courants, s’établit pour faire à Paris toutes les opérations de banque dont le commerce aurait besoin. L’intérêt courant était alors à 9 p. ®/# sur la place de Paris : la caisse créa des billets à vue et au porteur dont l’émission lui permit d’abaisser à 6 p. % le taux des escomptes et le prix des autres opérations en proportion. Deux ans plus tard fut fondée, par une association de négociants, la Caisse d’escompte du commerce, et successivement plusieurs compagnies s’établirent , qui toutes émettaient des billets à vue au porteur.

Les choses allaient ainsi, sans abus ni plainte d'aucune part, lorsque, à la suite de la révolution du 18 brumaire, un arrêté des

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consuls décida la formation d’une compagnie appelée à faire, sous le nom de Banque de France, le service du commerce, et aussi à devenir la banque de l’État. Ce n’était pas du commerce que venait l'initiative de la fondation nouvelle, et on peut supposer même d’après quelques témoignages dignes de foi que le commerce ne l’accueillit qu’avec une sorte de défiance. En effet on lit dans le premier compte rendu présenté aux actionnaires de la Banque, le 25 vendémiaire an IX (17 octobre 1800), le passage suivant :

« Les régents qui furent chargés de préparer son établissement (de la Banque de France), convaincus que dans l’état de dispersion où se trouvent les capitaux, on se serait vainement flatté que les 30 millions qui doivent servir de fonds à la Banque pussent se former d’une manière prompte par une simple réunion d’actionnaires, leur premier soin fut d’indiquer au gouvernement les points généraux de protection et d’adhésion propres à assurer le succès de l’établissement proposé.

» Le jour même de leur nomination, les régents adressèrent au ministre des finances une pétition tendant à obtenir des Consuls que la moitié des fonds provenant des cautionnements à fournir par les receveurs généraux des départements, et destinés par la loi du G frimaire dernier à l’amortissement de la dette publique et à la garantie des paiements des mêmes receveurs généraux , fussent versés à la Banque de France. Un arrêté du 28 nivôse dernier ( 18 janvier 1800) accueillit cette demande, et 5 millions ont été versés à la Banque pour le prix de 5,000 actions inscrites au nom de la caisse d’amortissement.

» La Banque recevant par là une première existence , elle pouvait commencer des opérations en concurrence avec la Caisse des comptes courants qui existait alors; mais la crainte de troubler le crédit de la place en divisant ainsi les ressources, détermina les régents à faire tous leurs efforts pour réunir deux établissements dont la rivalité pouvait être dangereuse. »

On conclut donc avec la Caisse des comptes courants ce qu’on a depuis appelé une fusion, et les travaux de la Banque s’ouvrirent le 1" ventôse (20 février 1800). Quinze jours après, un arrêté des Consuls ordonnait qu’on y versât les fonds déposés à la caisse des réserves de la loterie nationale. Toute cette fondation