LIVRE III. CHAPITRE V

La panique avait tiré son origine de l’intimité des rapports qui qui existaient entre la Banque et le gouvernement. I.a loi du 22 avril 1806 vint rendre ces rapports plus intimes encore et compléter le changement que la Banque devait subir'.

« Art. 10. La direction de toutes les affaires de la Banque, déléguée à son comité central par la loi du 24 germinal an XI, sera désormais exercée par un gouverneur de la Banque de France.

» Art. 11. Le gouverneur aura deux suppléants qui exerceront les fonctions qui leur seront par lui déléguées; ils auront le titre de premier et second sous-gouverneur. — Les tous-gouverneurs, dans l’ordre de leur nomination, rempliront les fonctions de gouverneur en cas de vacance, absence ou maladie.

» Art. i 2. Le gouverneur et ses deux suppléants seront nommés par S. M. l’empereur. »

La meme loi introduisit trois receveurs généraux parmi les quinze régents, régla les formes de l’administration intérieure de la Banque, et déféra au conseil d’Ëtat les infractions aux lois et réglements qui seraient commises par ses administrateurs. Son capital fut porté à 90 millions et son privilège prorogé pour vingtcinq ans. Les deux tiers des bénéfices, destinés auparavant h l’acquisition de rentes inaliénables, furent ajoutés aux distributions annuelles de dividendes. Ces dernières dispositions étaient accordées aux actionnaires en compensation des droits que leur enlevait l’intervention directe du pouvoir dans les affaires de la Banque. Ils considérèrent aussi comme une compensation la nomination île M. Cretet aux fonctions de gouverneur : l'année suivante M. Cretet, devenu ministre, était remplacé par M. Jaubert.

Un décret du 16 janvier 1808 établit les nouveaux statuts qui régissent encore la Banque, et le 18 mai de la même année, un autre décret autorisa des comptoirs dans les départements. Deux comptoirs furent ouverts dans les villes de Lyon et de Rouen le 10 janvier 1809, et un troisièmeà Lille, le 29 mai 1810. Ces établissements eurent peu de succès : les restrictions imposées par les statuts aux escomptes du commerce empêchaient que les

1 * Napoléon, dit M. Pèlet, avait été fort alarmé de cette crise. Il s’occupa, sitôt après son retour, de donner à la Banque une nouvelle organisation. La loi du 22 avril !8(H> doubla son capital pour qu’elle put rendre plus de services au gouvernement, et plaça à sa tète un gouverneur et deux sousgouverneurs à la nomination de l’empereur, pour qu’elle lût plus dans sa main.» — Voir à l’Appendice l’opinion exprimée par Napoléon au conseil d’Etat.

portefeuilles ne se garnissent. Les villes les plus commerçantes ne produisaient pas encore assez de papier de première classe pour alimenter une banque chargée de grands frais d’administration. Après une expérience de quelques années, la banque liquida ses trois comptoirs et renonça temporairement à étendre ses opérations sur les départements. Son capital ne pouvant trouver un emploi, elle obtint du ministre des finances l’autorisation de racheter une partie des actions émises, et réduisit ainsi ce capital à 67,900,000 fr.

Les trois dernières années de l'Empire furent très-difficiles, même à Paris: cependant lecréditdela Banque était bien établi. « En aucun temps, dit le compte rendu de 1813, la circulation de la Banque ne s’était autant élevée : » elle avait atteint 130 millions; mais les affaires manquaient et le commerce n’apportait plus de papier à l’escompte. Au commencement de 1812, la Banque avait en caisse 114 millions espèces et 117 millions de billets en circulation : le portefeuille était réduit à 15 millions : il descendit dans le courant de la même année jusqu’à 10 millions, et si le Trésor n’avait pas apporté des valeurs à l’escompte, il eût été impossible de compléter le dividende *. Au commencement de 1813, le portefeuille commercial était monté à 45 millions : néanmoins l’encaisse métallique était descendu à 26 millions et demi et la circulation à 85 millions. Le commerce pressentait la chute de l’Empire et la Banque s’acheminait vers une liquidation.

En effet, le 18 janvier 1814, la situation de cet établissement se résumait par les chiffres suivants :

Passif commercial.

Billets. . . fr. 38,326,500

Dépôts. . . . 6,374,000

Actif commercial.

Espèces. . . . 14,354,000

Portefeuille. . . 31,331,000

Le lendemain, 19 janvier, la Banque changeait contre espèces

1 Rapport des censeurs à l’Assemblée générale des actionnaires de 1814. — Ces chiffres ne concordent pas avec ceux qui ont été depuis fournis par la Banque et publiés par le ministre du commerce en 1835. Il est probable que la différence provient de ce que le papier des fournisseurs des armées est confondu avec le papier du commerce proprement dit dans le tableau publié en 1835, tandis que les censeurs de 1814 avaient distingué l’une de l’autre dans leurs calculs les deux sortes de papier.