‹ Traité théorique et pratique des opérations de banque (volume 2)Chapitre 133 sur 328 · LIVRE III. CHAPITRE V · texte numérisé non relu

LIVRE III. CHAPITRE V

quatre millions et demi de ses billets. Quelques Jours plus tard, l'encaisse était à 5 millions, la circulation à 10 millions et les dépôts ou comptes courants à 1,300,000 fr.

Aussitôt que la crise politique fut passée, les affaires reprirent leur cours.

Pendant les premières années de la Restauration, l’organisation de la Banque fut souvent attaquée, non-seulement devant l’opiniçn, mais devant Rassemblée même des actionnaires, en janvier 1815, et devant les Chambres. Des propositions furent faites au pouvoir législatif pour supprimer le gouverneur et les sous-gouverneurs, pour rendre, comme on disait alors, à la Banque son indépendance, 'c’est-à-dire pour en faire un simple comptoir commercial. On proposait sagement de lui interdire d’établir des comptoirs dans les départements, de restreindre par une loi ses opérations à Paris : le Trésor lui remboursa le prêt fixe qu’elle lui avait fait, et elle n’eut, pendant quatre ans environ, qu’un gouverneur provisoire, choisi en quelque sorte par ellemême, dans la catastrophe de 1814, M. Laffitte.

Sous ce régime, elle eut à subir la grande crise de 1818, causée par les excès du commerce de spéculation et du commerce de marchandises. L’encaisse, qui, au mois de juillet, était de 117 millions, descendait le 8 octobre à 59, le 2 novembre à 37 , et quelques jours plus tard à 34 millions. Le crédit particulier de la Banque ne fut cependant pas ébranlé, et le conseil général réduisit encore une fois, à tort peut-être, à 45 jours le terme des effets admis à l’escompte.

Bientôt tous les projets de changement dans l’organisation de la Banque furent abandonnés : elle resta banque d’Etat et eut un gouverneur nommé par le roi, M. Gaudin. Cependant les idées tournaient à la liberté : Rouen avait obtenu une banque de circulation le 17 mai 1817; Nantes eut la sienne le 11 mars 1818, Bordeaux le 23 novembre 1818. Après la Révolution de 1830, dont le crédit particulier de la Banque ne souffrit aucune atteinte, on autorisa successivement la fondation des banques suivantes : de Lyon, le 19juin 1835; de Marseille, le 29 septembre de la môme année ; de Lille, le 29 juin 1836 ; du Havre, le 25 août 1837; de Toulouse, le 11 juin 1838. De son côté, la Banque voyant le succès qu’obtenaient les banques départementales, tenta

de nouveau de fonder des comptoirs. Elle en établit d’abord un à Rheims, le 6 mai 1836; un à Saint-Étienne, le 17 juin, même année; un à Saint-Quentin, le 16 octobre 1837 ; un à Montpellier, le 19 janvier 1838 ; un à Grenoble, le 31 mars 1840, et un à Angoulème, le 24 avril de la même année. Ces comptoirs tiraient de leurs relations avec la Banque un grand avantage : ils pouvaient admettre à l’escompte et en recouvrement du papier sur plusieurs places, et en mai 1840, les deux tiers de leur portefeuille consistaient en effets sur Paris >. Les banques départementales, au contraire, soigneusement isolées par leurs statuts, n’avaient obtenu l’autorisation d’exister qu’avec peine , après des lenteurs infinies et à des conditions qui ne leur permettaient guère d’agir. Il leur était interdit notamment de faire aucune opération hors de la ville où elles étaient établies.

Aussi lorsque, en 1840, il fut question de renouveler le privilège de la Banque de France, qui expirait en 1843, huit banques départementales envoyèrent des délégués auprès de la Chambre des députés et y sollicitèrent la modification de leurs statuts. Elles demandaient notamment :

« 1° Que chaque banque put escompter du papier payable dans toute ville où se trouverait une banque autorisée;

» 2° Que les banques pussent payer réciproquement leurs billets à ordre, et escompter leurs billets aux porteurs, avec obligation d’équilibrer leurs comptes courants au moins une fois par mois;

» 3° L’extension du rayon des comptes courants, avec obligation d’élire un domicile au siège de l’établissement ;

» 4° La faculté d’escompter des effets à deux signatures, garanties par un dépôt d’actions de la banque qui admettait ces effets;

» 5° La faculté de recevoir en dépôt des sommes de 2,000 fr. et plus, pour le terme de deux mois au moins, et à un intérêt qui ne pourrait excéder 4 p. °/0 par an ;

» 6° La faculté d’émettre des coupures de 100 fr. * •

A ces demandes, dont une seule , la seconde, pouvait donner matière à des objections fondées, la commission répondit par une fin de non-recevoir, én ajoutant doctoralement que «quel-

' Rapport de M, Dufaure A la Chambre des députés. — 8 Ibid.

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