LIVRE 111. CHAPITRE V

ques-unes de ces demandes lui paraissaient contraires à la nature des banques et au but de leur institution. » La Chambre passa outre.

Ces demandes cependant indiquaient nettement les obstacles qui s’opposaient , en France, au développement des banques de circulation. On autorisait ces établissements, il est vrai, mais à des conditions qui leur permettaient à peine d'exister dans les villes commerçantes et qui leur interdisaient l'entrée des villes moins populeuses et des campagnes. Ainsi on leur défendait d’une manière absolue : 1° l’escompte des effets à deux signatures ; 2° la faculté de faire des opérations hors de la ville où elles étaient situées, d’avoir des correspondants et à plus forte raison des succursales ; 3° de bonifier un intérêt aux dépôts qui leur seraient confiés; 4° d’émettre des billets de petite coupure. L’administration ne discutait point : elle se contentait de prescrire, et quelque absurdes que fussent ses interdictions, les banques devaient se soumettre.

M. le comte d’Esterno, chargé quelque temps auparavant de solliciter l’autorisation de fonder une banque à Dijon, avait exposé dans une brochure spirituelle, qui restera comme un monument curieux de l’histoire des banques de circulation en France, la suite des négociations auxquelles il s’était livré*. Plus tard, les préjugés de l'administration en cette matière n’avaient rien perdu de leur force et de leur entêtement. Le 18 mars 1848, on lisait, dans les observations faites sur une demande d’autorisation par le ministère du commerce : « Les dé- » pôts faits dans les banques publiques ne portent pas intérêt, » autrement ces établissements deviendraient de simples emprun- » teurs et dénatureraient leur caractère. En réalité, tout billet de » banque qui circule est la représentation d’un prêt sans intérêt » fait à la banque. Le jour où elle emprunterait à intérêt, sa cir- » culation serait frappée de mort et son existence deviendrait im- » possible. »

Si la discussion eût été admise, on aurait sans doute répondu : qu’il n’y avait rien de commun entre les emprunts obtenus par dépôts et les emprunts obtenus par émission de billets; que les

1 Ves banquet départementales en France, etc. Paris, 1838.

banques d'Ëcosse payaient intérêt sur dépôts depuis cent cinquante ans, sans que leur circulation fût frappée de mort; que les banques américaines payaient de même l’intérêt des fonds déposés pour longtemps, sans que leur circulation fût frappée de mort; que la Banque de France elle-même avait payé pendant longtemps un intérêt de 5, puis de 4 p. °/u sur les fonds déposés chez elle, sans que sa circulation eût été frappée de mort, etc., etc. Mais, avec l’administration on ne discute jamais, il faut se résigner et se soumettre.

La question posée au gouvernement par l’expiration du privilège de la Banque de France était celle-ci : Fallait-il remettre à cet établissement le monopole du crédit par émission de billets? Fallait-il, au contraire, restreindre dans Paris le champ de ses opérations? L’utilité de la Banque de France comme banque d’Etat et du commerce de Paris n’était contestée par personne. 11 n’en était pas de même de Futilité de ses comptoirs et de son monopole étendu aux départements.

Selon l’usage de ce temps, la question fut éludée et la solution ajournée. La discussion de la loi du 30 juin 1840 prouva que les assemblées de cette époque ne se doutaient pas même de ce qu’était une banque de circulation. 11 fallut discuter jusqu’à l’opportunité de la publication trimestrielle d’un bilan de la banque de France, et on considéra l’article relatif à cette publication comme une grande innovation. Le privilège fut prorogé jusqu’à 1807, avec réserve pour le Gouvernement d’en changer les conditions auparavant, en 1855.

A dater de ce jour, on n’autorisa plus la création d’aucune banque départementale. La Banque de France continua de propager ses comptoirs; elle en établit successivement à Besançon, à Caen, à Chàteauroux et à Clermont-F errand, en 1 841 ; à Mulhouse, en 1843; au Mans, à Nîmes, à Strasbourg, à Valenciennes, en 1846. L’action de cette banque s’étendait tous les jours, et la fondation de chaque comptoir ajoutait à la puissance productive de tous les autres : d’ailleurs il semblait que le conseil général fût devenu insensible à l’insuccès et même aux pertes occasionnées quelquefois par la médiocrité des opérations.

Les affaires de la Banque étaient prospères : elle jouissait d’un crédit sans bornes et d’une considération à laquellè un prêt con-