LIVRE IV. CHAPITRE U

fondée, toutes les autres banques jouiront de droit des mêmes avantages et privilèges.» *

L’article 20 établit une taxe de 1/2 p. °/0 sur le capital des banques. Iæs articles suivants prescrivent l’envoi périodique des états de situation au secrétaire de la République et la publication de ces états par celui-ci.

Ce court extrait de la législation originale et remarquable de l’Etat de Massachusetts nous montre tout un système de restrictions bien plus sévère que celui auquel ont été soumises les banques d’Écossc, et que tout autre système répressif. On peut remarquer dans cette législation plusieurs coudi lions inutiles, quelques-unes dangereuses, comme, par exemple, l'obligation de prêter à l’État; mais on y chercherait vainement les niaiseries qu’on trouve à chaque article dans les lois anglaises et françaises sur celte matière.

Ainsi cette législation ne tend pas à empêcher, par les restrictions qu’elle établit, le service commercial de la banque de se faire régulièrement et avec activité; elle ne dit point, comme en Angleterre et autrefois en France : « Vous aurez toujours telle somme d’espèces en caisse, vous n’émettrez que telle somme de billets! Vous n’escompterez que du papier de commerce et ce papier aura trois signatures, et vous ne prendrez que celles des négociants notoirement solvables! Vous ne paierez point d’intérêt à vos comptes courants ! Vous n’aurez ni correspondants, ni recouvrements au dehors! etc. » La loi de Massachusetts tient un autre langage; elle dit aux banques : « Vous aurez un capital de tant, sur lequel devront se régler toutes vos opérations; ceci posé, une fois votre capital réellement versé et dûment vérifié, prêtez à qui il vous plaira, aux conditions que vous voudrez ; c’est votre affaire. Je suppose que vous êtes majeurs et que vous tenez à la conservation de votre fortune; je ne m’occupe donc point de l’usage que vous en faites et je tiens seulement à sauvegarder le public contre vos folies, à lui assurer des garanties, sans gêner vos opérations, sans vous empêcher de faire le service auquel vous êtes appelés. » Si ce langage est sévère, il est du moins pratique et sensé ; il garantit aux créanciers des banques l’existence du capital réalisé; c’est le cautionnement que perdent les propriétaires en cas de mauvaise gestion.

BASQUES AMÉRICAINES. 2Ÿ3

Toutefois la disposition contenue dans les articles 4 et 15, qui domicilie et isole les banques les unes des autres, crée un obstacle sérieux à l’établissement d’un système solide de succursales. On peut supposer que cette disposition a été dictée par des considérations politiques plus ou moins sensées. En tous cas, il est certain qu’on ne pourrait la justifier par des considérations commerciales. Le système des succursales n’autorise en rien les abus; il permet les expériences; il permet que ces expériences soient faites par des hommes intelligents et bien placés, c'est-à-dire dans les meilleures conditions de succès, en même temps qu'il facilite l’emploi régulier des capitaux.

Depuis plusieurs années et particulièrement sous le régime de liberté absolue, les banques d’Écosse tendaient à se concentrer; leur nombre diminuait et leur capital augmentait, parce que les banques trop faibles étaient réduites à liquider ou à faire une fusion. Dans le Massachusetts, il semble que les banques éprouvent une tendance opposée. Lorsque l’on compare le bilan général de 1850 à celui de 1837, on trouve que, dans treize ans, le nombre des banques de cet État a augmenté de 124 à 126; leur capital total, au contraire, a diminué de 254, 950 d. Tous les autres comptes se sont élevés, la circulation de 9 à 17 millions, les dépôts de 9 à 11 millions, le portefeuille de 52 à 63 millions, les billets des autres banques ou crédits réciproques d’un tiers, et l’encaisse métallique de 1,291,718 d., près de moitié. Ceci tient peut-être aux exigences et à la sévérité des prescriptions de la loi et des idées américaines relativement au capital qui avait été peut-être exagéré dans les premiers temps.

Les banques du Massachusetts prêtent, elles aussi, sur garanties immobilières et sur gages divers. Leur succès a été grand, car leurs dividendes ont varié entre 7 1/2 et 8 p. °/0, et elles n’ont point eu de catastrophes. Leurs actions sont généralement considérées comme le placement le plus sûr, le plus convenable pour les capitaux invalides, et, partant, comme celui dont l’intérêt doit être le moins élevé. C’est aussi auprès d’elles que l’État se réserve la faculté de placer s’il a des capitaux disponibles, et d’emprunter s’il éprouve des besoins.

L’examen approfondi de la constitution des banques de Massachusetts prouve combien il y a peu d’uniformité dans le régime 2 ÉyrrioN. m