LIVRE IV. CHAPITRE III
en 1825, furent supprimés. En 1826, on commença à inquiéter les banques d'Ecosse au sujet des billets de petites coupures , et on autorisa la Banque d’Angleterre à jeter des succursales dans les comtés , ce qui fut le premier pas vers l’organisation d’un monopole.
L’acte qui conférait à la Banque cette autorisation réglait les conditions de l’établissement de banques par actions dans les comtés. Jusqu’à ce jour les amis de la Banque d’Angleterre avaient attribué toutes les crises aux opérations des banquiers provinciaux : à partir de ce jour ils les imputèrent régulièrement aux excès des banques par actions.
Enfin, en 1 844, sir Robert Peel obtint du Parlement un bill qui fit triompher en partie les principes de l’école métallique, et qui est encore en vigueur aujourd’hui : « 11 est expédient, dit le bill, de régler les émissions des billets à vue et au porteur : » en conséquence, il divise la Banque en deux départements, savoir : celui des émissions et celui des opérations de banque. Ce sont, dans l’esprit de la loi, deux établissements distincts et indépendants l’un de l’autre en quelque sorte. Le département des émissions a reçu l'encaisse métallique de la Banque et 14 millions sterling de valeurs sur lesquels 11,015,100 1. en effets publics : il peut émettre des billets jusqu’à concurrence des 14 millions de valeurs augmentés du montant de l’encaisse, sans variations en plus ou en moins : le public peut y acheter des billets au change fixe de 3 /. 17 s. 9 d. par once d’or, au titre de ou 22 carats, et de l’or en lingots au prix de 3 /. 17 s. 10 1/2 d. par once au même titre. — Le département des opérations de banque reçoit les billets du département des émissions de la même façon que le public, c’est-à-dire contre de l’or, et il agit d’ailleurs comme une banque particulière.
le but des auteurs de l’acte de 1844 est facile à voir : ils ont voulu fixer d'une manière immuable la somme de la mopnaie de papier en circulation : ils ont voulu que les variations exigées dans la quantité de monnaie courante par les besoins du commerce eussent lieu sur la monnaie métallique exclusivement. L’était, pensaient ils, le meilleur moyen de prévenir les désordres causés par les émissions exagérées de monnaie de papier. Mais l’expérience est venue bien vite démentir cette théorie. A la fin
de 18-47, une crise causée par l'agiotage sur les chemins de fer et par des spéculations sur les grains, amena, selon l’usage, un accroissement dans les demandes d’escompte à la Banque d’Angleterre : le département des opérations de banque escompta bravement tant qu’il eut des billets; mais, une fois arrivé au fond de sa caisse, force fut de refuser l’escompte. Aussitôt la consternation se répandit dans le commerce de Londres, et une panique était imminente lorsque le gouvernement comprit qu’il était temps de faire fléchir les théories devant la nécessité des faits : il suspendit, le 25 octobre, l’acte de 1844, et donna moyen à la Banque de satisfaire aux légitimes demandes d'escompte qui lui étaient adressées. Au bout d’un mois , toutes choses avaient repris leur cours.
dette expérience décisive n’a pas converti l’école métallique; cette école n’a pas voulu comprendre combien il était téméraire de substituer un système monétaire rigide et uniforme à un système contractible et extensible , qui possède en lui-même un principe de compensation; elle a défendu l’acte de 1844. Il est évident cependant qu’en s’obstinant à rester dans les termes de cet acte, le département des opérations de banque aurait été forcé dq suspendre absolument les escomptes et d'inspirer au public des doutes sur la solvabilité de la Banque elle-même. De là à une panique des porteurs de billets, il n’y a pas loin, et il est probable que si le gouvernement n’avait pas autorisé la Banque à déroger aux prescriptions de l’acte de 1844, le remboursement même des billets aurait fini par être arrêté. Tel eût été le résultat presque infaillible de l’application des vrais principes de l’école métallique.
Mais ces principes, dont témoigne l’acte de 1844, n’y sont pas tous exprimés. Pour les appliquer entièrement, il faut étendre sur les trois royaumes le monopole de la Banque d’Angleterre comme banque de circulation, établir une sorte d’atelier de billets-monnaie avec droits de seigneuriage. Toutefois, comme il existe en Angleterre des intérêts puissants qui souffriraient d’une telle mesure, l'acte de 1844 a ménagé les transitions et ses auteurs en ont habilement combiné les dispositions de la manière suivante :
A dater du jour de la promulgation de cet acte, aucune nou-