LIVRE IV. CHAPITRE III

velle banque de'cireulation ne peut être établie dans le Royaume- Uni : le maximum de circulation de chacune des banques existantes ne peut dépasser la moyenne de sa circulation en avril 184-1. — Toute banque appartenant à moins de six associés, dans laquelle on voudrait introduire des associés nouveaux, perdrait le droit d’émettre des billets. — Si deux banques de circulation se réunissent, elles n’ont le droit d’émettre qu’autant de billets qu’en pouvait émettre l’une des deux. — Toute succursale des banques fiarticulières doit prendre une licence séparée.

Au contraire , la Banque d’Angleterre peut augmenter ou réduire le chiffre de ses succursales sans que le chiffre légal de ses émissions soit changé, et si une banque particulière vient à liquider, la Banque d’Angleterre peut obtenir un Ordre en conseil qui l’autorise à ajouter à ses émissions les deux tiers de ce que la feue banque avait le droit d’émettre.

Les intentions qui ont dicté des dispositions semblables sont assez claires; elles ont d’ailleurs été formulées dans la discussion. Peu de temps avant la loi, quarante-trois banquiers qui émettaient des billets avaient traité avec la Banque d’Angleterre pour cesser d’émettre, et l’article 23 de la loi ratilie le marché.

A la lin de 1 848, vingt-un banquiers et six banques par actions avaient cessé d’émettre des billets, ce qui avait réduit de 416,378/. le montant de la circulation autorisée. Voici le mouvement qui s'est opéré depuis cette époque dans cette circulation :

Banque d’Angleterre jf. 14,000,000,

— particulière* en Angleterre. . . . 4,666,61:11

— par unions 3.409,y87Sjf 31,517,809

— d’Èrossr 3,087,21 9 i

— d’Irlande 6,354,494 /

La Banque d’Angleterre n’accorde la faculté de réescompter chez elle à aucune des banques qui survivent et continuent à émettre des billets.

Ainsi, par l’effet de cet ensemble des combinaisons des actes de 1844 et 1845 le total de l’emprunt fait par les banques du Royaume-Uni à la circulation monétaire ne peut plus augmenter à l’avenir et il peut diminuer. 11 doit même diminuer nécessairement, puisqu’il est impossible que tontes les banques conservent

toujours la même puissance d’émission, et que , si l’une d’elles faiblit, il est interdit aux autres de prendre sa place. Le total des émissions réelles ne peut manquer d’être toujours inférieur au total des émissions autorisées. En outre , dans l’espace étroit où les banques sont renfermées , la Banque d’Angleterre a seule la faculté de s'étendre : le mouvement naturel des choses doit donc amener fatalement , un jour ou l’autre, la constitution de son monopole. Alors se trouvera réalisé , à quelques différences près, le plan de Ricardo *.

La circulation monétai re subit naturellement de très-grandes variations sur la place de Londres ; là le commerce demande tantôt plus, tantôt moins de monnaie, tantôt des billets, tantôt des espèces, selon des caprices fort raisonnables sans doute, mais souvent difficiles à prévoir. Cette mobilité du marché de Londres a plusieurs causes; l’unité monétaire est une pièce d’or, et chacun sait que le prix de ce métal est beaucoup moins fixe que celui de l'argent , que ses mouvements sont plus prompts dans le cours des changes. Depuis Ricardo, les directeurs de la Banque d’Angleterre ont prétendu qu’ils réglaient leurs émissions sur le cours des changes; mais, outre que leurs bilans publics démentaient leurs paroles, ils constataient bientôt eux-mêmes que les exportations d’or ne suivaient pas les cours des changes, et qu’elles avaient lieu souvent au moment même où les changes étaient favorables. C’est ce qu’on a remarqué notamment lors de l’exportation d’un million sterling, en 1829, à l’occasion de la guerre entre la Russie et la Turquie, et lors de l’exportation énorme et soudaine de 7 millions sterling, en 1831, pour la guerre de Pologne. Bien plus, l’enquête de 1833 mentionne des demandes extraordinaires de remboursement adressées à la Banque, au moment même où le commerce importait de l’or.

Les changes sont d’ailleurs agités sur la place de Londres, nonseulement par les causes ordinaires , mais aussi par des causes spéciales inconnues aux autres marchés. Parmi ces causes il suffit d’indiquer les placements à l’étranger, placements fréquents et qui ont absorbé quelquefois des sommes considérables.

* Voir à l’Appendice, comme terme de comparaison, le plan original de Ricardo.

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