LIVRE IV. CHAPITRE V

2 p.0/,, sous la garantie d’une hypothèque spéciale sur les biens de l’Ordre des saints Maurice et Lazare. Le gouvernement avait donné cours forcé à ses billets ; il l’autorisa à en émettre pour 20 millions de plus qu’elle n’y était autorisée auparavant, et à porter la plus petite coupure de ces billets de 250 fr. à 100 fr., à condition de ne pas émettre de billets de 100 fr., pour une somme supérieure au cinquième à la valeur totale du papier en circulation. Les 20 millions furent bientôt remboursés à la banque et le remboursement des billets à vue et au porteur reprit dès l’année 1849.

Une ordonnance royale du 14 décembre 1849 autorisa les deux banques de Gènes et de Turin à se fondre en une seule , sous la dénomination de Banque nationale, avec bureau à Gènes et à Turin. Le capital de cette banque fut porté à 32 millions, par la loi du 11 juillet 1852; mais jusqu’à ce joui' 16 millions seulement ont été versés. La même loi imposait à la banque l’obligation d’établir deux succursales, l’une à Nice, l’autre à Yerceil, et bientôt, dit-on, elles vont être mises en activité.

Une loi du 26 avril a autorisé la création d’une autre banque de circulation à Annecy, avec une succursale à Chambéry, sous « le nom de Banque de Savoie. Son capital nominal est de 4 millions ; 800,000 fr. seulement sont versés. Une somme égale sera versée dans les premiers mois de 1 854. Les statuts de cette banque sonl calqués sur ceux de la Banque nationale.

Celle-ci fait à peu près les mêmes opérations que la Banque de France ; elle y joint des prêts sur dépôts de soies brutes, et organsins ou trames , marchandise qui a toujours sur place un prix courant bien déterminé. Elle n’est pas astreinte à l’escompte du papier de place seulement et prend couramment celui sur Paris, Lyon, Marseille et Genève , qu’elle peut , au choix de ses directeurs, recouvrer ou négocier. Elle peut aussi bonifier un intérêt à ses ayants compte; mais elle est assujettie à l’obligation des trois signatures, et à celle de garder en caisse une somme au moins égale à un tiers de celle des billets et des dépôts exigibles sur demande.

Un décret royal du 23 janvier 1853 a autorisé la création d’un comptoir d’escompte, sous le nom de Caisse du Commerce et de rindustrie. Cet établissement dont les opérations commencent à peine, peut escompter le papier à deux signatures, faire des

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avances sur titres de l’État ou des communes, sur actions industrielles , sur récépissés de marchandises , et prêter à découvert sous caution solvable *. Cette Caisse, qui est destinée à préparer des affaires à la Banque nationale, sera-t-elle une Société générale ? C’est ce que l’avenir seul peut faire connaître.

La législation piémontaise en matière de banques publiques est à très-peu de chose près la même que la nôtre. Comme en France, on ne peut établir dans les États sardes une banque de circulation qu’en vertu d’une loi ; mais il n’y existe pas encore de banque assez autorisée et ass.ez puissante pour ôter toute espérance à la liberté.

Jusqu’à ce jour, la Banque nationale elle-même peut être considérée comme étant en état de formation et cette formation n’est pas exempte de soucis. En effet, comme toutes les banques de , réserve, celle-ci ne parvient qu’avec peine à employer utilement ses capitaux et surtout à faire circuler ses billets, et cependant elle songe à s’agrandir. Elle a obtenu l’autorisation de faire des avances sur actions industrielles auxquelles l’État garantit un minimum d’intérêt, sur titres d'emprunts provinciaux et municipaux, sur actions de la banque de Savoie, et enfin sur récépissés de docks ou magasins publics considérés comme troisième signature. Afin d’amener à l’escompte le papier du petit commerce , même à long terme, elle a placé deux millions dans les comptoirs d’escompte établis, avec succursales dans les provinces, à Turin et à Gènes *.

Cette activité intelligente portera sans doute ses fruits; mais jusqu’à présent la circulation des billets a été pénible et ce symptôme atteste, non un défaut de crédit de la Banque, mais une sorte d’isolement. Ceci prouve que le champ des escomptes n’est pas suffisamment étendu et que la Banque ne prend aucune part aux petites transactions. Comment, du reste, pourrait-elle pénétrer jusqu’aux dernières classes de la population avec des billets dont la moindre coupure est de 100 fr. ? Si cette coupure est trop forte, même à Paris ; si dans Iles districts laborieux et riches de

1 Je dois les renseignements qui forment la matière de ce chapitre à l’obligeance de M. Scialoja, ancien ministre de Naples, professeur d'économie politique à Turin et l*un des économistes les plus distingués de notre temps.

* Resoconto del 10 febbraio 1853.