PROBLÈMES RELATIFS AUX BASQUES DE CIRCULATION

Les préjugés les plus invétérés finissent par disparaître; l’opinion se modifie et la législation elle-même se conforme, à la longue , au progrès des idées et de la science. Espérons que les restrictions établies par les lois de germinal an xi et de 1806 auront une fin et que les leçons de l’expérience finiront par être comprises, et examinons comme une question libre les principaux problèmes pratiques auxquels donne lieu l’établissement d’un système de crédit fondé sur les banques de circulation.

Remarquons d’abord que la banque de circulation n’est pas nécessairement, comme on le croit en France, un grand établissement fondé par une société par actions et investi d’un privilège. La banque de circulation est un instrument susceptible des proportions les plus diverses; il peut être manié par une compagnie ou par un particulier et fonctionner avec un grand ou un petit capital. Maint banquier, en Angleterre, émet des billets, quelquefois avec un capital bien inférieur à celui de la plupart de nos banquiers de départements, et, dans le Massachusetts même, avec la loi sévère que nous avons analysée, il n’est pas rare de rencontrer des banques au capital médiocre de 100,000 dollars. 11 convient donc d’étudier, ne fût-ce que comme exercice, les divers projets auxquels ont donné lieu les banques de circulation et les conditions générales auxquelles leurs opérations pourraient être utilement soumises.

§ 1 . — La Banque d’État.

On a soutenu en France, en Angleterre et même aux l::tats- Ums, que le droit d’émettre des billets à vue et au porteur n’était autre chose que le droit régalien de battre monnaie réservé à

PROBLÈMES RELATIFS AUX BASQUES DE CIRCULATION. 325 l’État : on en a conclu que l’État seul devait fonder, posséder et administrer une banque de circulation Nous avons déjà combattu cette doctrine et établi que l’émission des billets-monnaie n’était qu’un emprunt sous une forme particulière et non point une émission de monnaie. Personne n’est forcé à recevoir le billet payable au porteur, et bien moins encore à le garder, à ne pas le changer contre espèces. Les droits régaliens, dont l’utilité est déjà fort contestable en matière de monnaie métallique, n’ont rien de commun avec les émissions de billets payables à vue et au porteur.

D’autres ont proposé la Banque d’État, sous prétexte que les émissions de billets-monnaie constituaient une industrie lucrative dont il serait bon de conférer à l’État le monopole. Avec de telles idées, on irait bien vite au système de la communauté absolue, car si l’État devait prendre le monopole de toutes les industries lucratives, il absorberait, les unes après les autres, toutes les industries. Ce n’est pas ici le lieu de réfuter de pareilles doctrines: il suffit de rappeler que la communauté, établie au berceau même de la civilisation, a été détruite pièce à pièce par le mouvement naturel des idées et des intérêts et remplacée par une responsabilité industrielle que chaque progrès social augmente. L’humanité a pensé que le travail abandonné à la liberté personnelle serait plus fécond et plus actif que sous une direction unique. « Athéniens, dit Lvsias, ce que j’ai vous appartient; mais vous n’ignorez pas, je pense, que j’administrerai mon bien mieux que ceux qui administrent les propriétés de l’État. Vous me ferez tort en me rendant pauvre, et il se trouvera des hommes qui se partageront ce que vous m’aurez enlevé, comme ils ont partagé tant d’autres choses. »

S’il est vrai que l’administration d’un propriétaire soit préférable à celle de l’État, c’est surtout en matière de banque et de crédit. Il est facile à un gouvernement d’émettre des billetsmonnaie, il ne lui est pas aussi facile d’employer utilement le capital emprunté par ces émissions, de manière à posséder toujours un gage facilement réalisable de remboursement. Une adminis-

* C’était la théorie de Law et celle d’un grand nombre d’auteurs de projet* présentés dans les temps de crise, notamment en 1789, et années suivantes, en 1830, en 1848.