LIVRE IV. CHAPITRE VIII

La nécessité d’une autorisation préalable a d’ailleurs de grands inconvénients. Elle fait juger les projets de statuts d’une banque par des hommes qui ne savent pas, même en théorie, ce que c’est qu’une banque ; qui sont étrangers au commerce, à ses habitudes, à ses besoins qu’ils connaissent à peine par ouï-dire : ce serait merveille, si de telshommes décidaient en connaissance de cause. Chose étrange ! on ne s’aviserait jamais de faire examiner par le premier venu la capacité de ceux qui aspirent à être ingénieurs, ni de soumettre à l’approbation d’un administrateur ordinaire le plan d’une machine destinée à l'industrie. L’art du banquier cependant n’est ni moins spécial , ni moins difficile, ni moins positif, ni moins utile que celui de l'ingénieur : une banque est une machine tout aussi savante et plus délicate que les machines de fer, de cuivre et d’acier. On n’en devine pas plus la marche et les lois, qu’on ne devine les lois de construction d’une machine à vapeur.

Une longue expérience a prouvé jusqu’où .pouvait aller, en matière de banque, l’ignorance bureaucratique. On a souvent demandé, dans un autre temps, l’autorisation d’établir en France des banques de circulation. Les réponses ont presque toujours été négatives, ou si l’autorisation était accordée, il fallait que les banques subissent des restrictions très-sévères, qui les mettaient hors d’état d’agir, lorsqu’elles n’étaient pas placées dans de grands centres commerciaux. Les pièces relatives à l’autorisation de la banque de Dijon ont été publiées par M. d’Esterno; il faut les lire pour comprendre à quel degré d’ignorance et d’arbitraire peuvent arriver des hommes étrangers au commerce et habitués à voir toutes leurs opinions se convertir en lois,

Pendant plus de vingt-cinq ans, on n’a jamais pu faire inscrire dans les statuts d’une banque départementale les quatre conditions suivantes, indispensables à son succès dans les petites localités : 1" faculté d’escompter des effets à deux signatures; 2° faculté d’escompter du papier payable sur quelques autres places que celles où la banque était établie, et, par conséquent, d’avoir des correspondants au dehors; 3° faculté de payer intérêt sur dépôts sous certaines conditions déterminées; 4° faculté d é* mettre des billets de petite coupure. Les bureaux ne discutaient pas et ne pouvaient discuter. Ils se contentaient de dire, par exemple, en forme dogmatique : « Les banques publiques ne por-

PROBLÈMES RELATIFS AUI BANQUES DE CIRCULATION. 329 tent point intérêt, etc. » Il fallait se résigner et se soumettre.

La pluralité des banques sous la nécessité de l’autorisation préalable est un chétif système, car l’autorisation empêche de faire et ne garantit, ni ne peut garantir quoi que ce soit, excepté la domination de la routine. Ce régime toutefois serait encore, à tout prendre , plus fécond et meilleur que celui d’une banque de circulation unique, parce que l’esprit local et le sentiment des besoins commerciaux ont une vigueur et une persistance qui surmontent tous les obstacles.

2° Il vaudrait mieux donner au premier venu le droit d’émettre des billets à vue et au porteur sous certaines conditions définies par la loi. Le législateur sans doute peut être ignorant d’avance comme le commun des hommes, chaque fois qu’il veut réglementer une matière spéciale, et l’expérience a prouvé que chez les peuples les plus éclairés, les hommes les plus éminents pouvaient commettre de grandes erreurs en matière de banque. Toutefois, en limitant avec soin le nombre des dispositions réglementaires, il serait possible de faire une loi utile ou tout au moins inoffensive. Il suffirait d’exiger des banques une garantie, une seule, celle que présente un capital important et effectivement réalisé : sur ce point, la loi du Massachusetts, sévère d'ailleurs à l’excès, est sage et sensée.

On doit supposer que le banquier sait mieux son métier que le législateur : celui-ci ne doit point réglementer ce qui est du métier; il doit se borner à prévenir la fraude et il ne peut mieux y parvenir qu’en imposant au banquier un fort cautionnement envers le public, c’est-à-dire un fort capital. Si l’on pouvait faire garantir par un cautionnement le titre et le poids des monnaies de métal émises par les particuliers, hésiterait-on à donner au premier venu le droit de les frapper et de les émettre?

Les vérifications officielles de portefeuille ne peuvent présenter au public aucune garantie : jamais il n’existera d’inspecteur capable d’estimer en passant ce que le banquier lui-mème a tant de peine à apprécier, la valeur exacte et réelle d’un portefeuille. Or, c’est justement de la valeur du portefeuille que tout dépend, et s’il y a quelque fraude, quelque opération irrégulière, c’est dans le portefeuille ou dans les comptes courants qu’elle va se cacher.

3° A tout prendre, la liberté absolue vaudrait peut-être autant

LIVIIE IV. CHAPITRE Vlll.

que les réglements les plus sages. La transition seule et le premier établissement pourraient présenter quelques dangers, à cause des illusions étranges qui ont cours dans l’opinion commune sur les banques de circulation. On verrait peut-être une mine d'or ouverte dans la faculté d’émettre des billets au porteur. Mais, à la longue, l’expérience le prouve, les banques savent bien faire leur propre police et elles y sont réduites par la nécessité de pourvoir à leur sûreté1. Qui aurait pensé, si un exemple éclatant n’en eût fourni la preuve, que les effets de la concurrence en matière de banque étaient la réduction de la circulation et de l’encaisse en même temps que l’accroissement du portefeuille et du capital propre?

Que l’opinion est parfois bizarre ! Elle accepte sans hésitation qu’il soit permis au premier venu, avec ou sans capital propre, de prendre une patente de banquier, de recevoir des dépôts, d’ouvrir des comptes courants, de battre monnaie, comme on dit, par la création de lettres de change, et elle se refuse à permettre l’émission des billets au porteur. A Dieu ne plaise que je blâme la liberté qui est aujourd’hui tolérée ! Mais si l’on veut examiner les choses sans prévention, est-ce que les crédits que le banquier obtient des dépôts ne sont pas plus discrétionnaires, plus dangereux et moins limités que les crédits obtenus de l’émission de billets à vue et au porteur? Le défaut de restitution des dépôts d’une banque peut ruiner plusieurs familles; le défaut de remboursement des billets répartirait la perte sur un grand nombre de tètes, et la perte éprouvée par chacun serait minime. Les dépôts de banque n’ont aucune limite naturelle ; ils peuvent s’étendre indéfi-

1 Ou lie peut voir saus douleur les préjugés populaires, en matière de banques, partagés par des hommes dont il semblerait que la mission fût de les combattre. On lit dans le rapport présenté par M. Rossi à la chambre des pairs sur la loi de 1B40 : « La libre concurrence en matière de banque est un » danger que ne peuvent tolérer les lois d'un peuple civilisé. Autant vaudrait » permettre au premier venu d’émettre au milieu de nos cités des débits de » poisons, des fabriques de poudre à canon. »

Cette opinion est exprimée en termes violents : est-elle fondée? Non, car si les émissions des banques ont une limite fatale, et cela est démontré, elles ne peuvent troubler la circulation monétaire. Elles peuvent seulement émettre leurs billets sur de mauvaisgages et manquer à leurs engagements. Or elles sont retenues snr eette peirte par tonte la puissance -de l'intérêt personnel, puisqu'elles se peuvent s’y laisser aller sans se ruiner.

PROBLÈMES RELATIFS AUX BANQUES DE CIRCULATION. 331 niment : les crédits par émissions, au contraire, sont limités par

les besoins du marché, et le banquier, quelles que soient ses dispositions personnelles et quel que soit son crédit, est impuissant à franchir cette limite. Les dépôts peuvent être réclamés subitement, à l'improviste, par fortes sommes, même dans un élal normal du commerce; les billets ne sont jamais présentés au remboursement que peu à peu, par degrés et par petites sommes, hors les cas de panique et de déroute. Les dépôts fournissent au banquier un crédit mobile, les billets lui offrent un crédit stable; et comme ce crédit porte sur une somme fixe, quel que soit le nombre des banques d’une localité, leur concurrence apporte au public de nouvelles garanties, celle de nouveaux capitaux propres, qui viennent prendre leur part aux emprunts par émission de billets-monnaie.

Mais le crédit par dépôts de banque est ancien, et le crédit par émission de billets est nouveau : on fait donc à celui-ci l’accueil réservé aux novateurs; on l’enchaine, on le repousse. Les dépôts de banque passent inaperçus, ils échappent à tout réglement et même à toute critique. En effet le monde les connaît et ils y ont acquis droit de cité, depuis le banquier Pasion qui ne les avait pas inventés. Le crédit par émission de billets est suspect, parce qu’il était inconnu à Pasion et à ses prédécesseurs. Notre siècle, qui se vante souvent de l’indépendance de ses pensées , n’est guère moins assujetti à la routine que les siècles précédents; les progrès de la civilisation n’ont changé que les objets sur lesquels la routine est établie.

La liberté absolue serait le régime le plus fécond et le plus sûr qui pût être appliqué aux banques de circulation. Les dures leçons de l’expérience finiront sans aucun doute par l’imposer, comme elles ont imposé à l’industrie les machines les plus complètes et les plus parfaites. Mais l’opinion en est encore fort éloignée, et elle mettra sans doute bien longtemps à s’y habituer.

§ 4. — De la séparation du crédit commercial et du crédit foncier.

Plusieurs États de l’Europe ont établi des banques de crédit foncier. Dans le Nord surtout, en Russie, en Suède, en Danemarck,