LIVRE IV. CHAPITRE IX

une émission de 33. Ainsi plus les émissions ont excédé les besoins, plus la dépréciation est grande, moins les émissions de papier-monnaie produisent au Gouvernement. On a vu deux fois en France, pendant le dernier siècle, jusqu’où pouvait conduire l’abus de cet expédient hasardé.

La plupart des créations de papier-monnaie sont faites avec promesse de payer plus tard en monnaie métallique le papier émis. Aussi les cours sont affectés non-seulement par l’abondance des émissions, mais aussi par la confiance qu’inspire le gouvernement duquel émane la promesse. Sans parler des incidents de l’histoire des assignats dont le nom seul soulève encore des passions, on peut voir par les variations du cours du papier continental émis par les États-Unis dans la guerre de l’Indépendance, que le prix de ce papier était affecté presque autant par les événements politiques que par l’abondance des émissions. En 1776, il figurait dans la circulation pour neuf millions de dollars et n’avait pa3 subi de dépréciation sensible; en avril 1778, les émissions s’élevaient à 30 millions: la dépréciation naturelle aurait donc dû être dans le rapport de 3 1/2 à 1 ; mais comme l’issucdela guerre étaittrès douteuse, six dollars de papier nevalaient plus qu’un dollar d’argent. En juin suivant, la France était intervenue et la capitulation de Burgoyne assurait le succès de la cause américaine ; alors, bien que les émissions eussent atteint 45 millions, le papier-monnaie n’était déprécié que dans le rapport de 4 à 1. Mais en février 1779, l’excès même des émissions fit penser que jamais ce papier ne serait remboursé, et la dépréciation fit des progrès rapides; à la fin de l’année 1780, elle avait atteint la proportion de 80 à 1 .

Le papier-monnaie ne peut fournir h un gouvernement que des ressources très-bornées, et il apporte dans les transactions privées des perturbations fréquentes et déplorables : il altère la fidélité due aux contrats; il déplace de la manière la plus inégale et la plus arbitraire les fortunes particulières, et trouble bien autrement la société qu'une levée d’impôts équivalant aux capitaux obtenus par les émissions successives. L’impôt pôurrait être dur, vexatoire, odieux ; il affecterait même les contrats de crédit en rendant les capitaux mobiliers plus rares et plus chers; mais les créations successives de papier à cours forcé sont plus fâcheuses,

parce qu’elles exercent la même influence sur le marché des capitaux mobiliers, et changent en même temps la valeur qu’il importe le plus de maintenir invariable, celle de la monnaie.

Cependant la plupart des gouvernements modernes ont eu recours au papier-monnaie qu’ils n’ont pas inventé. Ce moyen d’exaction ne fut pas inconnu aux anciens; on s’en servit à Carthage1, et Marco-Polo en trouva l’usage établi en Chine1, avant que les gouvernements européens y eussent songé et lorsqu’ils se bornaient à amenvisier la monnaie, c’est-à-dire à en abaisser le titre5.

1 a Les Carthaginois, dit Eschine le philosophe, cité par Heeren, se servent de la monnaie suivante : dans un petit morceau de cuir ils enveloppent quelque chose de la grosseur d’une pièce de quatre drachmes; mais ce que c’est que la chose enveloppée, voilà ce que savent seulement ceux qui l’ont confectionnée. Puis, cachetée, on la met en circulation; et celui qui en possède le plus est regardé comme ayant le plus d’argent et étant le plus riche. Mais quelle que fût la quantité qu’en posséderait un homme cfiez nous, il n'en serait pas plus riche que s’il avait autant de cailloux. »

5 « Dans la ville de Ktian-Balikh est la monnaie du grand Khan, qui pourrait passer pour posséder le secret des alchimistes, car il a l’art de produire de l’argent au moyen du procédé suivant : il fait enlever l'écorce des mûriers avec les feuilles desquels se nourrissent les vers à soie. On en prend la partie intérieure, celle qui touche le tronc de l’arbre, et on la pile dans un morlier, jusqu’à ce qu’elle soit réduite en une pâte dont on forme du papier semblable à celui que l’on obtient du coton, mais plus foncé. Quand il est tout préparé, on le coupe par morceaux de différentes grandeurs, carrés, mais plus longs que larges, et qui sont censés valoir, les uns un denier tournois, les autres un gros de Venise, d’autres enlin 2, 5 et 10 gros, jusqu’à 10 pesants d’or.

» Ce papier se fabrique avec autant de cérémonie que si c’était de la monnaie d’or et d’argent; les divers officiers préposés à cet effet ont soin d’apposer dessus leurs noms, leurs cachets; et, finalement, le garde du sceau royal trempe dans du vermillon le scel qui lui est confié, en marque tous les morceaux de papier pour achever de leur donner un caractère authentique. Quiconque contrefait la marque de ce sceau est puni de mort.

» Ce papier est ensuite répandu dans tous les domaines de S. M., et personne n’ose, sous peine de la vie, refuser de le recevoir en paiement. Les individus qui ont en leur possession du papier-monnaie détérioré par suite d’un long usage n’ont qu’à le porter à la Monnaie, où, moyennant un léger droit de 3 pour 100, on leur en remet de neuf en échange. » Marco-Polo. Koblaï-Khan l’empereur, dont parle Marco-Polo, fut bientôt obligé d’abolir son papier-monnaie. Le gouvernement chinois en a depuis cette époque créé plusieurs fois. — Voy. dans le Journal asiatique, les mémoires curieux de M. Ed. Biot sur le papier-monnaie chinois.

* Commines parle d’une monnaie de cuir mise en circulation par celui de nos rois qui falsifia le plus souvent les monnaies, le roi Jean.

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Les États-Unis pendant la guerre de l'Indépendance, et tous les peuples de l’Europe durant la guerre de la Révolution et de l'Empire, ont eu recours au papier-monnaie; mais ils n’ont pas tous poussé les émissions à l'extrême, de telle 6orte que leurs billets ont conservé une valeur et sont restés dans le commerce en Angleterre, en Allemagne, en Russie.

Partout le papier-monnaie a été considéré à juste titre comme un expédient extrême et dangereux, comme une ressource dernière dans les temps difficiles. La science et l’opinion en ont proscrit la création toutes les fois que leur voix n’a pas été couverte par le cri de la nécessité. En effet, outre les inconvénients qui accompagnent ses émissions, à la paix même, le papier-monnaie laisse encore aux peuples qui l’ont employé un problème redoutable à résoudre, celui de savoir comment on reviendra à l'emploi exclusif de la monnaie commerciale, métallique et fiduciaire, ou même si on y reviendra.

Quelques pays, l’Autriche entre autres, sont restésdans l’usage du papier-monnaie en suivant à peu près les procédés du grand Khan dont parle Marco-Polo. On reste ainsi sans peine, mais non sans dommage, dans le régime du papier-monnaie.

L’Angleterre et la Russie en sont sorties par deux voies opposées. L’Angleterre, sur l’initiative de sir Robert Peel, a réduit successivement les émissions des billets de banque, de manière à revenir au pair, puis elle a rétabli les paiements, l’échange à bureau ouvert des billets contre espèces et transformé le papiermonnaie en monnaie de papier.

Cette transformation a eu sur tous les contrats des effets fort graves. Car si les émissions excessives de papier-monnaie diminuent la valeur de ce papier, la réduction des quantités émises augmente cette valeur de la même manière, mais en sens inverse. Les contrats se trouvent donc altérés au détriment des débiteurs, comme ils avaient été altérés, lors des émissions, aux dépens des créanciers, et une telle mesure doit nécessairement affecter en baisse la plupart des transactions.

L’empereur de Russie est revenu du papier-monnaie à la monnaie de papier par un moyen plus judicieux et plus équitable. Il a fondé une banque de circulation et de dépôt; puis, par une déclaration en date du l«r juillet 1839, il a décidé que l’ancien rou-

ble de papier serait échangé contre espèces ou contre billets de la banque impériale au cours de trois et demi pour un, c’est-àdire au cours du jour où la déclaration était publiée. Ainsi la transition a eu lieu en Russie sans secousse et sans nouvelle altération de contrats; et afin d’accélérer l’échange, la Banque impériale a augmenté ses émissions en achetant pour 50 millions de rente à la Banque de France, payables à Saint-Pétersbourg. On ne pouvait conduire plus habilement les opérations qui ont mis fin au régime du papier monnaie dans l'Empire russe.

Ce court exposé des lois qui régissent les variations du papiermonnaie, suffit pour faire comprendre combien étaient excessifs les projets de ceux qui, récemment, proposaient de mobiliser, au moyen d’un papier à cours forcé, la plupart des créances hypothécaires qui existaient en France. 11 s’est agi d’une émission de deux et de trois milliards, somme très -supérieure aux besoins que le papier-monnaie peut satisfaire et dont la présence sur le marché aurait produit une dépréciation soudaine et considérable, une grave altération des contrats au détriment des créanciers.

Mais ceux qui faisaient ces propositions étaient frappés des résultats déplorables d’une hausse énorme des capitaux mobiliers sous l’influence de la panique politique : ils voyaient chaque jour

transférer des valeurs considérables, sans causes commerciales, des débiteurs aux créanciers, et ils voulaient établir une compensation qui, dans le moment où ils la demandaient, n’eùt pas été injuste. Leurs projets excédaient le but ; l’inertie dans laquelle il convint au gouvernement d’alors de se tenir ne permit pas de l’atteindre : elle fut avantageuse, bien au-delà de ce qu’exigeait la justice, aux capitalistes et aux créanciers en général. 11 eût été peut-être heureux pour le pays que le gouvernement eût été forcé de demander à la Banque une avance de 2 ou 300 raillions. Cette avance, dont l’effet immédiat eût été une légère dépréciation du billet-monnaie, aurait rétabli l’équilibre et permis la résolution des contrats dans des conditions équitables , de telle manière que la valeur rendue au créancier eût été égale à la valeur prêtée.

Le papier-monnaie offre des ressources proportionnellement plus considérables dans un pays demi-barbare, que dans un pays