LIVRE V. CHAPITRE II

Cependant les endossements signés en blanc ne sont pas rares dans le commerce. Dans certains cas, cette imperfection de l'endossement est due à la négligence ; souvent elle a une autre cause. Un négociant, par exemple, présente un bordereau d’effets a l’escompte; il ignore s’ils seront admis ou refusés; dans l’incertitude, il inscrit sa signature en blanc, laissant au banquier le soin de compléter l’endossement, par l’apposition d’une griffe affectée à cet usage, sur les effets admis à l’escompte. Ces endossements en blanc ont rarement donné matière à des abus graves; cependant les monuments de la jurisprudence eu montrent quelques-uns.

Mais les endossements en blanc ont donné naissance à un grand nombre de contestations. Cet endossement peut être rempli d’une autre main que celle du signataire , notamment par le porteur. Cependant celui-ci omet quelquefois cette précaution : en ce cas, la jurisprudence considère l’endossement en blanc comme irrégulier et ne valant qu’à titre de procuration. Néanmoins cet endossement devient translatif de propriété lorsqu’on prouve que telle a été l’intention des parties, ou que le porteur prouve qu’il y a eu valeur fournie. Mais il faut prouver !

Le porteur de l’ordre en blanc ne peut substituer à un ordre simple, qui résultait de l’intention des parties un aval ou une clause sans frais qui le dispense du protêt. — L’ordre ou endossement en blanc ne peut être rempli valablement qu’avant le décès du signataire. — Le porteur, en vertu d’un ordre en blanc, d’une lettre de change qui n’est ni payée, ni acceptée, peut en réclamer le montant contre son endosseur immédiat , s’il prouve qu’il en a fourni la valeur.

Sont considérés comme irréguliers, l’endossement non daté ou non causé, ou causé valeur reçue ou entendue, valeur à ordre , valeur en recouvrement , etc. Ils ne transfèrent pas la propriété de l’effet à <elui au profit duquel l’endossement a été fait, alors même qu'il est prouvé que celui-ci en a remis là valeur à l’endosseur. — \& tiré, accepteur d’une lettre de change, ne peut être condamné à payer au tiers porteur par endossement irrégulier le montant de la lettre , lorsqu’il n’y a pas provision et que le tireur est en faillite. — L’énonciation a valeur en garantie, » dans l’endossement d’un billet, équivaut à celle de « valeur en compte »

et transfère la propriété. Elle ne constitue pas un contrat de gage ou de nantissement. — Aux termes du Code de Commerce, l’endossement qui n’est pas conforme aux prescriptions de l’art. 137 n’opère pas le transport de la propriété de l’effet endossé; il n’est qu’une procuration. Naturellement il a fallu que la jurisprudence réglât les conditions et les termes de cetle procuration.

Le principe que l’endossement irrégulier ne vaut que comme procuration , peut être opposé par toutes personnes ayant intérêt à s'en prévaloir.

L’endossement irrégulier autorise le porteur mandataire à transférer la propriété de l’effet, dont il n’est pas lui-même propriétaire, par un endossement régulier qui est censé souscrit en exécution de son mandat. — Celui qui a reçu un effet avec endossement en blanc et qui l’a transmis par endossement régulier peut en poursuivre le paiement comme subrogé au porteur qu’il a remboursé faute de paiement à l’échéance.

Ces deux décisions de la jurisprudence rapprochent, autant qu’il est possible , la condition du porteur de l’endossement en blanc de celle du porteur d’un endossement régulier. Cependant les différences sont encore assez, importantes, pour qu’il soit prudent de remplir toujours, de manière à les régulariser, les endossements en blanc , au moment même où on les reçoit.

Aux termes du Code de commerce , article 189 :

« Il est dCfendft d’antidater tes ordres à peine de faux. »

Lorsque le papier sur lequel est écrite une lettre de change pe suffit pas à l’inscription des endossements , on est dans l’usage de coller au bout de cette lettre une bande de papier blanc, qu’on appelle allonge et sur laquelle les endossements successifs sont inscrits à la suite.

L’endossement ne transmet pas la propriété d’une lettre de change d’une manière absolue. On a vu, par exemple, la jurisprudence admettre des présomptions graves, précises et concordantes pour décider qu’un endossement avait eu pour but une mise en nantissement.

Devoirs du porteur. — Le banquier est rarement tireur, souvent endosseur, plus souvent encore porteur ou propriétaire de ettres de change. La loi et l’usage lui imposent à ce titre des de-