I.lVftK V. CHAPITRE

t remont que dans les termes mêmes où ce contrat est conçu.

Relovrs. — La retraite et le rechange sont peu usités dans la pratique. En général, chaque banquier retourne à ses confrères l’effet protesté avec l’original du protêt, et il ne réclame pas autre chose que ses déboursés réels , frais de protêt , ports de lettres, etc. L'effet est retourné en cet état, avec le compte des frais ou compte de retour, au tireur, auquel appartient de droit le soin de suivre les procédures, telle habitude est à la fois convenable , juste et franchement commerciale.

Autrefois les comptes de retour, exigés suivant toutes les rigueurs du Code de commerce, s’élevaient à des sommes relativement importantes et venaient grossir, en pure perte pour le tireur, les frais de recouvrement. Aujourd’hui encore on voit de temps en temps des comptes de retour chargés de frais de change fictifs, de négociations dont le taux est arbitrairement fixé; mais en général , à l’intérieur surtout , le compte de retour a subi de grandes réductions. C’est un résultat dù à l'importance que les opérations de recouvrement ont prise, et h la multitude des petits effets que le commerce de gros et demi-gros verse dans la circulation. Avec les anciens comptes de retour, ces derniers recouvrements ne seraient pas possibles.

Par suite des habitudes irrégulières du commerce intérieur, les frais de recouvrement et les comptes de retour ont pris une grande importance dans les affaires du .marchand en gros : le compte de retour ajouté avec rigueur aux frais des petites traites aurait souvent absorbé les bénéfices de l’opération à la suite de laquelle la traite avait été faite. On imagina d’abord, pour éviter cet inconvénient, de se passer de papier timbré et d’ajouter à la lettre de change la clause sans frais. Ces mots faisaient disparaître en même temps dans l’usage les obligations et les droits rigoureux des endosseurs et du porteur; car si celui-ci était toujours tenu de présenter à échéance et d’avertir les intéressés du défaut de paiement, il ne pouvait donner date certaine à aucun de ses actes. Bientùt, à la suite de difficultés graves, les lettres sans frais sont devenues plus rares : la jurisprudence leur a été hostile, et enfin elles ont presque entièrement disparu depuis la promulgation de la loi de juin 1850, sur le timbre.

Eu même temps une autre formule commençait à s'introduire :

c’était celle exprimée par ces mots : protêt simple, par laquelle le tireur ou l’un des endosseurs dispensait le porteur de toute formalité judiciaire autre que le protêt. Il est évident que cette formule implique de la part de son auteur l'obligation de rembourser avant quinzaine le montant de la lettre et qu’à défaut de ce remboursement le porteur pourrait dénoncer le protêt pour conserver ses droits.

On emploie aussi fréquemment cette autre formule : sans compte de retour , par laquelle on impose aux endosseurs et au porteur, comme obligation rigoureuse, ce que l usage avait déjà établi entre les maisons qui avaient entre elles des rapports suivis et de confiance, c’est-à-dire la suppression, au compte de retour, de tous les frais fictifs. -

i On .a contesté la légalité des formules protêt simple , sans compte de retour, sous prétexte que la lettre de change avait un caractère absolu qu’il n’appartenait pas à un particulier de changer. Mais il est évident que la lettre de change, étant l’expression d’un contrat, peut être modifiée par la volonté des parties. Celui qui accepte une lettre en paiement ou en compte, l’accepte dans les termes même où elle est conçue, tant que ces termes n’altèrent point le caractère essentiel de la lettre de change, telle qu’elle est définie par le Code, Heureusement du reste le nombre des lettres acquittées est toujours beaucoup plus grand que celui des lettres protestées, et parmi celles-ci, la plupart sont remboursées promptement, à l’amiable, sans aucune intervention judiciaire. I.a pratique des affaires écarte plus d’abus que les lois et tribunaux '.

' A’oici comment se formule habituellement le compte de retour :

Capital, frais et lellres fr. 834 70 *

Porls tl« lettres de retour i i-0

Hclard. » >•

Tolcl 83» >o

(Port de lettre) » 70

• Le chiffre de la lettre ilat de M3 fr. 90.