LIVRE V. CHAPITRE III

reçues chaque jour et prendra note sur un cahier à ce destiné des noms des signataires desdites lettres. Il les numérotera afin d’être ainsi informé du nombre des lettres qui doivent lui être remises par le chef de comptabilité et de réclamer celles qui viendraient à manquer.

Bureau des renseignements. — Dn chef du bureau des renseignements et employés. — Ce chef sera chargé :

1» De la correspondance confidentielle à l’effet d'obtenir des renseignements exacts, quant à l’importance du crédit à accorder'; 2° d’inscrire, d'abord sur des fiches-cartons à ce destinées, ensuite sur les livres ou registres des renseignements, qui seront divisés en AK et LZ, les renseignements obtenus pour être consultés par la gérance, et afin qu’il soit toujours à même de donner, sur le crédit et la valeur de toutes les signatures dont seraient revêtus les effets présentés, tous les renseignements nécessaires; 3“ de classer et de conserver dans des cartons fermés la correspondance et les documents relatifs auxdits renseignements.

Bureau du contentieux. — Un chef du bureau du contentieux et employés. — Le chef du bureau du contentieux sera chargé :

1° De l’examen des demandes d’avances sur garanties mobilières et, après vérification des mémoires réglés, des créances liquides et de toutes autres valeurs données en nantissement, des droits et marchés et enfin de la valeur des matériaux et marchandises en consignation, de la rédaction des actes relatifs à cette nature d’avances; de faire classer dans des cartons spéciaux aux avances sur garanties mobilières, toutes les pièces, titres, actes et documents concernant cette catégorie des opérations de la maison; 2» de l’examen des demandes d’avances sur garanties immobilières, de la rédaction des actes relatifs à cette nature d’avances, après les vérifications nécessaires, quant à la régularité et à la valeur des hypothèques; de faire classer dans des cartons spéciaux aux avances sur garanties immobilières toutes les pièces, titres, actes et documents concernant lesdites avances; 3“ de l’enregistrement sur un registre spécial et de la conservation des oppositions èsmains de la caisse, des significations de transports et autres actes extrajudiciaires sur lesquels il peut y avoir ouverture à litige ; 4» de l’examen des actes de mutations, en cas de décès, faillites ou autres cas extraordinaires ; 5° quand naîtra le contentieux pour effets échus protestés et en souffrance, de faire tenir au bureau un livre d’entrée desdits effets en souffrance, avec des colonnes indiquantle mode suivi pour le recouvrement desdits effets;6° de faire classer dans des cartons tous les actes extrajudiciaires donnant lieu à des diligences pour la conservation des droits de la maison ; 7» de suivre, régler et arrêter les comptes avec le notaire, l’huissier, les agréés et les avoués; 8» de la correspondance relative aux affaires litigieuses; 9° de la surveillance des faillites ou arrangements amiables, d’assister aux assemblées, de faire toute production de titres, etc...; 10° de la conservation et du classement dans des cartons spéciaux de tous titres et pièces ou renseignements, soit qu’ils se rapportent à des paiements contentieux faits par la maison, soit qu’ils établissent pour ou contre elle des droits quelconques ou qu’ils aient terminé une difficulté.

Caisse: — Un caissier, un sous-caissicr ou employé, un garçon de caisse.— Le caissier et l'employé de la caisse, chargés :

1° D’inscrire les sommes à recevoir et à payer aux livres d’échéances, recettes et dépenses, d'après le livre d'entrée des effets à recevoir pour les recettes, et d’après les bordereaux de nets produits pour les effets escomptés quant aux dépenses, et sur tous le3 autres documents qui devront être fournis au caissier par le bureau de la comptabilité, tant pour les recettes que pour les paiements; 2» de recevoir et d’inscrire les effets et traites à accepter par la maison et de les transmettre au chef de comptabilité pour préparer les acceptations il signer; 3° de prendre note des premières il envoyer à l’acceptation à Paris, après les avoir fait timbrer, et de veiller à leur retrait ; 4° de relever à la tin de chaque journée, d’après le livre d'échéances des dépenses, le montant des paiements à effectuer le lendemain, ledit relevé à fournir au chef de comptabilité pour être retourné au caissier après avoir été soumis au visa du gérant; 5» de relever en même temps, d’après le livre d’échéances des recettes, le montant des effets à encaisser le lendemain, ou le montant de toute autre nature d’encaissement à effectuer; 6o de tenir le livre de caisse en partie simple, c’cst-à-dire par recettes et dépenses ; 7o de préparer et faire signer par tous les clients effectuant un versement à la caisse, un bordereau conformément à l’imprimé qui sera disposé à cet effet; 8» de remplir le reçu à délivrer au client ayant fait le versement et le faire signer par le gérant; 9» de retirer reçu de tout paiement effectué, soit pour paiement de net produit de bordereau de l'escompte, soit pour toute autre cause, après visa du gérant; 10° de tenir au courant le carnet avec la Banque de France; c’est-à-dire d’inscrire au crédit de la Banque le montant des mandats, signés du gérant, tirés sur elle, et d’avoir soin de faire inscrire sur ledit carnet par la Banque, soit le montant des versements espèces qui seraient faits à la Banque, soit le montant des effets remis au comptant, soit le net produit des effets remis à l’escompte; 11“ de noter chaque jour sur un livre ad hoc le montant des ports de lettres et des timbres ; 12" de fournir chaque jour sur les 4 heures et i/2, au chef de comptabilité, le relevé de toutes les recettes et dépenses de la journée, accompagné des bordereaux de versements ou recettes, et de toutes les pièces justificatives des dépenses, avec indication du solde en caisse; 13» de remettre chaque jour, sur les 4 heures et 1/2 au plus tard, à la gérance, la composition du solde en caisse, conformément à l’état de situation imprimé qui sera remis à cet effet au caissier.

1 Vota. — 11 devra toujours y avoir à la caisse du papier timbré pour billets ou traites de 500 jusqu'à 10,000 fr., pour les billetsà faire souscrire par ceux auxquels seront faites des avances sur garanties mobilières et immobilières. Le caissier indiquera, sur un carnet ad hoc, les timbres dont il aura fait remise et le motif.

Il fera en outre timbrer de 1,000 à 10,000 fr. du papier avec vignette spéciale pour la- maison destiné à recevoir les dispositions que celle-ci pourra faire, par suite de ses crédits, avances ou relations avec des clients ou des correspondants dans les départements.

Bureau du portefeuille. — Un chef du bureau du portefeuille, chargé :

De tenir un cahier indiquant, en résumé, l’entrée de chaque jour, en nombre d’effets et sommes, soit provenant de l’escompte, soit des remises

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