I.IVRK II. CHAPITRE XII

» Art. 9t. — Si les marchandises ont été vendues et livrées pour le compte dn commettant, le commissionnaire se rembourse sur le produit de la vente, du montant de ses avances, intérêts et frais, par préférence aux créanciers du commettant. »

Ce privilège établi en faveur du commissionnaire a donné naissance à des prêts nombreux et qui se font couramment dans les ports et sur toutes les places d’entrepôt. L’expéditeur de la marchandise a-t-il besoin d’argent : il demande à son consignataire une avance , soit actuelle et directe, soit par l’acceptation d’une traite. Le consignataire, couvert par le privilège, se rembourse plus tard sur le produit de la vente.

Dans le prêt sur nantissement, quels que soient son nom et sa forme , le préteur est bien garanti contre les faits personnels de l’emprunteur; mais il ne l’est pas contre la dépréciation des valeurs fournies en nantissement. S’il avait fallu réaliser à Paris , en avril 1848, des rentes déposées en garantie le 20 février, il est certain que le préteur aurait couru des risques. Les dépôts de marchandises , dans les temps de spéculation surtout, peuvent présenter des dangers du même genre ; car, il faut bien le remarquer, les besoins de la consommation et les moyens d’échange limitent le chiffre des ventes du commerce, tandis que rien ne limite la mise en dépôt et en gage. On peut accumuler les marchandises au-delà de tous les besoins du marché et encourir par suite une perte considérable. Une marchandise vendue est nécessairemeut demandée; une marchandise fournie en nantissement peut n’ètre l’objet d’aucune demande.

Le prêt sur consignation et l’escompte du papier pour lequel un certificat de dépôt compte comme une signature, commencent à sortir des opérations ordinaires de banque, lesquelles ont pour matière essentielle les affaires faites et liquidées. Ces prêts et ces escomptes, qui ont rendu de grands services dans les temps de crise, pourraient devenir dangereux dans l’état normal, comme nous le dirons plus amplement, lorsqu’il s’agira de la Banque d'Échange.