LIVRE m, CHAPITRE V

quant au public, ni de l'état des caisses quant à la Banque, et c'était là seulement que se trouvait l'explication bien naturelle de la conduite de l'un et de l'autre. La réduction des escomptes, à laquelle on a eu souvent recours en Angleterre, était une mesure déplorable, parce que, venant trop tard, elle précipitait la crise , et ajoutait des dangers réels à des périls imaginaires.

La panique avait tiré son origine de l'intimité des rapports qui existaient entre la Banque et le gouvernement. La loi du 22 avril 1806 vint rendre ces rapports plus intimes encore et compléter le changement que la Banque devait subir *•

« Art. 10. La direction de toutes les affaires de la Banque, déléguée à son comité central par la loi du 24 germinal an xi, sera désormais excercée par un gouverneur de la Banque de France.

» Art. 11. Le gouverneur aura deux suppléants qui exerceront les fonctions qui leur seront par lui déléguées; ils auront le titre de premier et second sousi^ouverneur. — Les sous-gouverneurs, dans Tordre de leur nomination, rempliront les fonctions de gouverneur en cas de vacance, absence ou maladie.

» Abt. 12. Le gouverneur et ses deux suppléants seront nommés par S. M, l'empereur. »

La même loi introduisit trois receveurs généraux parmi les quinze régents, régla les formes de l'administration intérieure de la Banque, et déféra au conseil d'État les infractions aux lois et règlements qui seraient commises par ses administrateurs. Son capital fut porté à 90 millions et son privilège prorogé pour vingt-cinq ans. Les deux tiers des bénéfices, destinés auparavant à l'acquisition de rentes inaliénables, furent ajoutés aux distributions annuelles de dividendes. Ces dernières dispositions étaient accordées aux actionnaires en compensation des droits que leur enlevait l'intervention directe du pouvoir dans les affaires de la Banque. Ils considérèrent aussi comme une compensation la nomination de M. Cretet aux fonctions de gouverneur : l'année suivante M. Cretet, devenu minis* Ire, était remplacé par M. Jaubert.

* « Napoléon, dit M. Pelet, avait été fort alarmé de cette crise. 11 s* occupa, sitôt après son retour, de donner à la Banque une nouvelle organisation. La loi du 22 avril 1806 doubla son capital pour qu'elle pût rendre plus de services au gouvernement, et plaça à sa tête un gouverneur et deux sous-gouverneurs à la nomination de l'empereur, pour qu'elle fût plut dans sa main, » — Voir à l'Appendice l'opinion exprimée par Napoléon au conseil d'Ëtat.

Un décret du 16 janvier 1808 établit les nouveaux statuts qui régissent encore la Banque, et le 18 mai de la même année, un autre décret autorisa des comptoirs dans les départements. Deux comptoirs furent ouverts dans les villes de Lyon et de Rouen le 10 janvier 1809, et un troisième à Lille, le 29 mai 1810. Ces établissements eurent peu de succès : les restrictions imposées par les statuts aux escomptes du commerce empochaient que les portefeuilles se garnissent. Les villes les plus commerçantes ne produisaient pas encore assez de papier de première classe pour alimenter une banque chargée de grands frais d'administration. Après une expérience de quelques années, la Banque liquida ses trois comptoirs et renonça temporairement à étendre ses opérations sur les départements. Son capital ne pouvant trouver un emploi, elle obtint du ministre des finances l'autorisation de racheter une partie des actions émises et réduisit ainsi ce capital 'à

Les trois dernières années de l'Empire furent très-difficiles, môme à Paris : cependant le crédit de la Banque était bien établi. « En aucun temps, dit le compte rendu de 1813, la circulation de la Banque ne s'était autant élevée : » elle avait atteint 130 millions : mais les affaires manquaient et le commerce-n'apportait plus de papier à l'escompte. Au commencement de 1812, la Banque avait en caisse 114 millions espèces et 117 millions de billets en circulation : le portefeuille était réduit à 15 millions : il descendit dans le courant de la même année jusqu'à 10 millions, et si le Trésor n'avait pas apporté des valeurs à l'escompte, il eût été impossible de compléter le dividende *. Au commencement de 1813, le portefeuille commercial était monté à 45 millions : néanmoins l'encaisse métallique était descendu à 26 millions et demi et la circulation à 86 millions. Le commerce pressentait la chute de l'Empire, et la Banque s'acheminait vers une liquidation.

* Rapport des censears à l'Assemblée générale des actiounaires de 1814. — Ce chiffres ne concordent pas avec ceux qui ont été depuis fournis par la Banque et publiés par le ministre du commerce en 1835. Il est probable que la différence provient de ce que le papier des fournisseurs des armées est confondu avec le papier du commerce proprement dit dans le tableau publié en 1835, tandis que les

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En effet, le i 8 janvier i 814, la situation de cet établissement se résumait par les chiffres suivants :