ACTIF COMMERCIAL

«8 14,354,000 fr.

Portefeuille. . . . 31,331,000

45,685,000 fr.

Le lendemain, 19 janvier, la Banque changeait contre espèces quatre millions et demi de ses billets. Quelques jours plus tard, rencaisse était à 5 millions, la circulation à 10 millions, et les dépôts ou comptes courants à 1,300,000 fr.

Aussitôt que la crise poUtique fut passée, les affaires reprirent leur cours.

Pendant les premières années de la Restauration, l'organisation de la Banque fut souvent attaquée, non-seulement devant Topinion, mais devant l'assemblée même des actionnaires, en janvier 1815, et devant les Chambres. Des propositions furent faites au pouvoir législatif pour supprimer le gouverneur et les sous-gouverneurs, pour rendre, comme on disait alors, à la Banque son indépendance, c'est-à-dire pour en faire un simple comptoir commercial. On proposait sagement de lui interdire d'établir des comptoirs dans les départements, de restreindre par une loi ses opérations à Paris : le Trésor lui remboursa le prêt fixe qu'elle lui avait fait, et elle n'eût, pendant quatre ans environ, qu'un gouverneur provisoire, choisi en quelque sorte par elle-même, dans la catastrophe de 1814, M. Laffitte.

Sous ce régime, elle eut à subir la grande crise de 1818, causée par les excès du commerce de spéculation et du commerce de marchandises. L'encaisse, qui, au mois de juillet, était de 117 millions, descendait le 8 octobre à 69, le 2 novembre à 37, quelques jours plus tard à 34 millions. Le crédit particulier de la banque ne fut cependant pas ébranlé, et le conseil général réduisit encore une fois, à tort peut-être, à 45 jours le terme des effets admis à l'escompte.

Bientôt tous les projets de changement dans l'organisation de la Banque furent abandonnés : elle resta banque d'État et

censeurs de 1814 avaient distingué Tune de l'autre dans leurs calculs les deux sortes de papier.

eût un gouverneur nommé par le roi, M. Gaudin. Cependant les idées tournaient à la liberté : Rouen avait obtenu une banque de circulation le 17 mai 1817 : Nantes eut la sienne le 11 mars 1818, Bordeaux le 23 novembre 1818. Après la Révolution de 1830, dont le crédit particulier de la Banque ne souffrit aucune atteinte, on autorisa successivement la fondation des banques suivantes : de Lyon, le 19 juin 1835; de Marseille, le 29 septembre de la même année ; de Lille, le 29 juin 1836; du Havre, le 26 août 1837 ; de Toulouse, le 11 juin 1838. De son côté, la Banque, voyant le succès qu'obtenaient les banques départementales, tenta de nouveau de fonder des comptoirs. Elle en établit d'abord un à Reims» le 6 mai 1836; un à Saint-Etienne, le 17 juin, même année ; un à Saint-Quentin, le 16 octobre 1837; un à Montpellier, le 19 janvier 1838 ; un à Grenoble, le 31 mars 1840, et un à Angoulême, le 24 avril de la même année. Ces comptoirs tiraient de leurs relations avec la Banque un grand avantage : ils pouvaient admettre à l'escompte et en recouvrement du papier sur plusieurs places, et en mai 1840, les deux tiers de leur portefeuille consistaient en effets sur Paris ^ Les banques dé* partemèntales, au contraire, soigneusement isolées par leurs statuts, n'avaient obtenu Tautorisation d'exister qu'avec peine, après des lenteurs infinies et à des conditions qui ne leur permettaient guère d'agir. Il leur était interdit notamment de faire aucune opération hors de la ville où elles étaient établies.

Aussi lorsque, en 1840, il fut question de renouveler le privilège de la Banque de France, qui expirait en 1843, huit banques départementales envoyèrent des délégués auprès de la Chambre des députés et y sollicitèrent la modification de leurs statuts. Elles demandaient notamment :

« 1^ Que chaque banque pût escompter du papier payable dans toute ville où se trouverait une banque autorisée ;

n V que les banques pussent payer réciproquement leurs billets à ordre, et escompter leurs billets aux porteurs, avec obligation d'équilibrer leurs comptes courants au moins une fois par mois;

< Rapport de M. Dufaure à la chambre des députés.

im:K m, chapitrip y. 387

» 3** L'extension du rayon des comptes courants, avec obli gation d'élire un domicile au siège de rétablissement ;

» 4** La faculté d'escompter des effets à deux signatures, garanties par un dépôt d'actions de ]a banque qui admettait ces effets ;

p 5° La faculté de recevoir en dépôt des sommes de 8,000 fr. et plus, pour le terme de deux mois au moins, et à un intérêt qui ne pourrait excéder 4 p. Vo par an ;

7> La faculté d'émettre des coupures de 100 fr. \ 9

A ces demandes, dont une seule, la seconde, pouvait donner matière à des objections un peu fondées, la commission répondit par une fin de non-recevoir, en ajoutant doctoralement que a quelques-unes de ces demandée lui paraissaient contraires à la nature des banques et au but de leur institution* y> La chambre passa outre.

Ces demandes cependant indiquaient nettement les obd^ tacles qui s'opposaient, en France, au développement des banques de circulation. On autorisait ces établissements^ il est vrai, mais à des conditions qui leur permettaient à peine d'exister dans les villes commerçantes et qui leur interdis saient l'entrée des villes moins populeuses et des campagnes* Ainsi on leur défendait d'une manière absolue : l"" Tescompte des effets à deux signatures ; 9!" la faculté de faire des opérations hors de la ville où elles étaient situées, d'avoir des cor^ respondants et à plus forte raison des succursales; d"" de bonifier un intérêt aux dépôts qui leur seraient confiés ; 4° d*é-* mettre des billets de petites coupure. L'administration ne discutait point : elle se contentait de prescrire, et quelque absurdes que fussent ses interdictions, les banques devaient se soumettre.

M. le comte d'Esterno chargé quelque temps auparavant de solliciter l'autorisation de fonder une banque à Dijon, avait exposé dans une brochure spirituelle, qui restera comme un monument curieux de l'histoire des banques de circulation en France, la suite des négociations auxquelles il s'était livré ^. Plus tard, les préjugés de l'administration en cette

* Rapport de M. DuTaiife à la Ghaiibre daa députéa.

s IHs tflugiMf dépa/rteinentaUÉ en Pratuei etc. Paria, lft38.

matière n'avait rien perdu de leur force et de leur entêtement. Le 18 mars 1848, on lisait dans les observations faites sur une demande d'autorisation par le ministère du commerce : <& Les dépôts faits dans les banques publiques ne por- » tent pas intérêt, autrement ces établissements devieny> draient de simples emprunteurs et dénatureraient leur » caractère. En réalité, tout billet de banque qui circule » est la représentation d'un prêt sans intérêt fait à la Ban- » que. Le jour ou elle emprunterait à intérêt, sa circulation » serait frappée de mort, et son existence deviendrait im- » possible. »

Si la discussion eût été admise, on aurait sans doute répondu qu'il n'y avait rien de commun entre les emprunts obtenus par dépôts et les emprunts obtenus par émission de billets ; que les banques d'Ecosse payaient intérêt sur dépôts depuis cent cinquante ans, sans que leur circulation fût frappée de mort ; que les banques américaines payaient de même l'intérêt des fonds déposés pour longtemps, sans que leur circulation fût frappée de mort ; que la Banque de France elle-même avait payé pendant longtemps un intérêt de 5, puis de 4 p. Vo sur les fonds déposés chez elle, sans que sa circulation eût été frappée de mort, etc., etc. Mais, avec l'administration on ne discute jamais, il faut se résigner et se soumettre.

La question posée au gouvernement par l'expiration du privilège de la Banque de France, était celle-ci : Fallait-il remettre à cet établissement le monopole du crédit par émission de billets? Fallait-il, au contraire, restreindre dans Paris le champs de ses opérations? L'utilité de la Banque de France comme banque d'État et du commerce de Paris n'était contestée par personne. Il n'en était pas de même de l'utilité de ses comptoirs et de son monopole étendu aux départements.

Selon l'usage de ce temps, la question fut éludée et la solution ajournée. La discussion de la loi du 30 juin 1840 prouva que les assemblées de cette époque ne se doutaient pas même de ce qu'était une banque de circulation ' . Il fallut

* Le héros de celte discussion fut M. Thiers qui, après avoir dit qu'il n*y avait rien à apprendre en matière de banque; que tout était connu ; qu'il avait, quant à