BANQUES COLONIALES

Il existe sur le territoire exira-européen de la France d'autres banques d'une origine et d'une nature assez singulière dont nous devons dire quelques mots : ce sont les banques coloniales.

Lorsque, à la suite de Fémancipation des esclaves des colonies, la loi du 30 avril 1849 régla le mode de payement de l'indemnité allouée aux anciens mattres, il fut décidé que le huitième de cette indemnité serait consacré à la formation d'établissements de crédit dans les colonies. Les parts d'indemnité inférieures à 1,000 fr. étaient seules exceptées de cette retenue.

La loi du 11 juillet 1851 pour l'organisation des banques coloniales fit un appel aux souscriptions particulières afin d'augmenter le premier fonds fourni par cette retenue forcée du huitième de l'indemnité, mais personne n'y répondit. En réalité, il n'y a jamais eu aux colonies françaises qu'un capital mobile très-médiocre, et l'esprit d'économie y est si faible qu'on a de la peine à y conserver même le capital en monnaie métallique indispensable aux échanges de chaque jour.

On passa outre cependant : la loi de 1849 avait décidé que le huitième de l'indemnité resterait sous la forme d'inscriptions de rente inaliénables pour la garantie des billets. C'était le cours forcé. La loi de 1881 statuait que les inscriptions pouvaient être engagées ou réalisées et rendait les billets convertibles. Trois millions en inscriptions de rente 5 p. 7© fermaient le capital de chacune des trois banques de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Le capital de celle de la Guyane fut de 300,000 fr. et celui de la banque du Sé-

négal de 230,000 fr. Ces deux dernières n'ont reçu leur organisation que plus tard, à la fin de 1854.

Les banques coloniales sont des sociétés anonymes dont la durée est fixée à vingt ans et dont le capital est coupé en actions de 800 fr., nominatives, délivrées naturellement aux propriétaires du huitième de l'indemnité. Elles escomptent les effets de commerce à deux signatures ou avec une seule signature accompagnée, soit d'un connaissement, soit d'un récépissé de marchandises déposées dans les magasins publics, soit d'un engagement de récoltes pendantes, soit de transferts de rentes ou de dépôt de matières d'or et d'argent. Ce sont, à proprement parler, des banques de prêt sur gages. — Les directeurs, nommés par le gouvernement, doivent être propriétaires de vingt actions. Le conseil d'administration, dont chaque membre doit être propriétaire de dix actions, est nommé pour trois ans par l'assemblée générale des actionnaires. Il y a deux censeurs, nommés, l'un par le gouvernement, l'autre par l'assemblée générale des actionnaires parmi les propriétaires de dix actions. Une commission centrale de surveillance de ces banques a été instituée au ministère de la marine. Enfin le décret du 17 novembre 1852 a créé à Paris une agence centrale obligatoire pour les banques coloniales. On voit par ces détails à quel point la création et l'organisation de ces banques ont été artificielles.

Elles ont fonctionné cependant, parce que, par hasard, le ministre de la marine chargé de leur imprimer le mouvement était un commerçant intelligent. Il fallait d'abord avoir un capital roulant ; pour cela le ministre engagea une des trois inscriptions de rente, d'un million chacune, qui constituaient le capital de chacune des trois banques de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et obtint sur ce gage, à 4 p. V. par an, une avance de 800,000 fr, par inscription, de la Caisse des dépôts et consignations. Les deux inscriptions restant à chaque banque demeurèrent à l'agence centrale, pour, au besoin, être engagées à la Banque de France. Par suite d'arrangements convenus, des comptes courants ont été ouverts à chacune des banques coloniales par la Banque de France et la Caisse des dépôts et consignations. Toutes valeurs de porte-

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feuiUe sur l'Europe envoyées des colonies sont remises par l'agent central à la Banque de France, qui en opère le recQ^r vrement, et toutes les dispositions de ces établissements sur l'Europe sont payables chez elle, après avoir été revêtues d'un visa de l'agent central qui en fait courir l'échéance. C'est l'agent central qui fait porter, lorsqu'il y a lieu, les fonds disponibles des banques coloniales, de la Banque de France^ où ils ne portent pas intérêt, à la Caisse des dépôts et consignations, oîi ils en produisent un, et qui les rappelle, au besoin, à la Banque de France.

Ainsi, malgré la complication apparente du mécanisme administratif des banques coloniales, leur organisation est assez simple et leur action aussi facile que cela est possible avec des établissements en tutelle. Leur opération principale est le prêt sur gage, de produits coloniaux, sous diverses formes. Ce prêt, consenti aux colonies, est réalisable en Europe et revient naturellement par la vente de marchandises européennes dont le prix est versé en compte courant aux banques coloniales.

Les actions de ces banques pouvant être transférées en France, il en avait été transféré au 31 décembre 1854, savoir : 2,325 de la Martinique, 1,168 de la Guadeloupe et 170 de la Réunion. Il est probable que par suite de la différence qui existe, pour le taux de l'intérêt, enlre la France et les colonies, la plupart de ces actions seront transférées en France. Alors les choses reviendront en quelque sorte à leur ancien état; le commerce des colonies sera fait par les capitaux de la métropole : seulement les prêts de capitaux auxquels il donnera lieu seront effectués à des conditions reconnues, publiques en quel-» que sorte, au lieu de rester dans les mains d'agents plus obs^^ curs et moins autorisés, mais plus actifs peut-être.

Quoi qu'il en soit, les opérations des banques coloniales semblent avoir été dès leur début bien et commercialement conduites. La banque de la Réunion, par exemple, négocie eux maisons qui font le commerce de l'Inde en même temps que celui de cette lie des dispositions sur la Banque de France, lesquelles viennent à présentation par la voie de Londres. La banque de France est couverte du montant de ces dispositions par la remise que lui fait la banque de la Réunion dd

traites sur connaissement et sur France. Dans les quatre premiers mois de 1855, l'agence centrale avait reçu pour 1,392,796 fr. de ces traites.

Les opérations avaient commencé, à la Martinique, en janvier 1853, à la Guadeloupe, en février, à la Réunion, en juillet de la même année. Au 31 décembre 1854, le compte rendu des opérations des trois banques présentait les chiffres suivants :

Martiniiiue..

Guadeloupe.

Réunion...,

Total

ESCOMPTE des Effets de