LIVRE IV, CHAPITRE II

En Ecosse, nous avons vu des banques puissantes s*étendre dans tout le pays au moyen de succursales ou plutôt d'agences nombreuses. Aux États-Unis, le régime des agences est moins répandu : on le trouve dans les États du Sud et de rOuest dont les banques, fondées par les capitalistes de New- York ou de la Nouvelle-Angleterre, cherchent à pénétrer par ce moyen dans toutes les parties du pays. Au Nord, la législation interdit les succursales ; aussi les 558 banques existant en 1835 n'en avaient-elles que 146. Dans la Nouvelle-Angleterre, les banques sont nombreuses, dispersées sur toute la surface du territoire : chacune opère pour son compte sous la loi commune, isolément, sans contrôle commercial d'aucune sorte, suivant la prudence et la capacité de ses directeurs.

Dans TEtat de Pensylvanie, l'un de ceux où il se fait le plus d'affaires de crédit, et où était établie l'ancienne banque fédérale, les établissements de circulation semblent, extérieurement du moins, organisés à l'européenne. L'ensemble des bilans de ces banques, en novembre 1852, donnait les chiffres suivants :

Doit.

Capital 19,S43,4(U d.

Billets U,6a4,908

C/ c/ de banques 5,684,825

C/c/ divers 32,048,741

Réserve 1,886,575

q divers 9, 971 , 472

AvotR«

Portefeuille 42,855,7004.

Espèces et bons du Trésor. . 7,840,500

G/ c/ et b/ d'autres banques . 8, 509, 530

Immeubles. 992,952

Hypothèques, etc 2,367,860

Rentes et actions 4 ,264,409

0/ divers 2,565,149

66,896,170 cf.

Les articles de caisse excédaient la moitié de la somme des billets, et la somme des dépôts excédaient le capital de ma* nière à fournir aux banques leur principale ressource.

En novembre 1853, au terme du rapport officiel déjà cité, on comptait en Pensylvanie 61 banques et 5 succursales avec un capital de 19,768,864 d. Leurs billets s'élevaient à 17,420,348 d. et leurs dépôts à 22,747,991 d. Le portefeuille n'était que de 48,656,884 d. Les espèces et ce que le rapport appelle « articles de caisse )> s'élevaient à 9,180,148 d.

Mais sans nous engager plus avant dans des citations de chiffres, étudions d'un peu plus près les mieux connues et peut-être les mieux réglées des banques américaines, celles

306 TRAITÉ DES 0PÉRAT10H8 DK BANQUE.

du Massachusetts. En (854 elles étaient au nombre de 148 dont H 6 hors de Boston et 32 dans cette ville. Les principaux comptes de leur bilan présentaient en novembre les chiffres suivants :

Dans Boston, 32 banques.

Doit.

Capital 32,110,650d.

Billete 8,535,116

Dépote 14,570,929

Dû à d'autres banq. . . 6,045,959

Avoir.

Eipècea 3,422,696 d.

Dis par d'autres banq. . 8,977,444 PortefeuUle 51,183,713

Hors de Boston, 116 banques.

Doit.

GapiUl 24,814,797d.

BilleU 16,705,836

Dépote 5,952,827

Dû à d'autres banq. .. 459,167

Avoir.

Espèces 961,402d.

Dû par d'autres banq. . 4,386,311 Portefeuille 43,844,265

Il suffit de jeter un coup d*œil sur ce tableau pour voir que le chiffre du capital, comparé à celui des engagements, est beaucoup plus élevé dans les banques du Massachusetts que dans celles d'Ecosse. Dans le Massachusetts, la circulation occupe, au débit, une place plus importante qu'en Ecosse, et les dépôts une place moindre : rencaisse conserve à peu près les mêmes proportions, mais il est toutefois un peu plus élevé en Amérique.

La circulation est moins bien réglée dans le Massachusetts qu'en Ecosse, et on en trouve la cause au bilan. Les banques du Massachusetts, très-nombreuses, très^dispersées, n'ont pas su établir pour l'échange de leurs billets un système régulier et suivi ; c'est pourquoi l'on trouve au crédit de leur bilan une somme considérable de billets qui ne devraient pas y flgureri En effet les billets compris sous ce chiffre ne font point besoin aux affaires du pays ; ils. représentent des crédits à découvert que les banques s'accordent irrégulièrement les unes aux autres et qui tendent à pousser dans le vide l'ensemble du système. L'isolement des banques les force également à se servir jusqu'à l'abus du crédit qu'elles s'accordent l'une à l'autre.

LIVBE IV, CHAPITRE 11. 307

On Yoit aussi par ce bilan que la population du Massachusetts emploie, proportion gardée, plus de monnaie, métallique et autre, que la population de TÉcosse, et qu'elle fournit moins de dépôts ; d'où l'on pourrait conjecturer que les habitudes de banque y sont moins généralement répandues. Cependant comme le capital de ces banques est supérieur en proportion à celui des banques* d'Ecosse, on peut supposer que les fonds qui, en Ecosse, vont se placer en dépôts, se placent en actions de banque chez les Américains *. S'il en est ainsi, le système américain vaut mieux, sous ce rapport, que le système écossais, car un dépôt peut être retiré du marché d'un instant à l'autre, tandis que le capital d'une action de banque y occupe une position fixe et n'est jamais emporté par ces mouvements soudains de retrait qui produisent les crises financières.

On peut supposer aussi qu'en Amérique il existe moins de capitalistes proprement dits qu'en Ecosse, et surtout moins de capitalistes oisifs. Dans un pays où les mœurs flétrissent l'oisiveté, même chez les hommes les plus riches, il est naturel de trouver moins de fonds déposés aux banques que dans un pays où les mœurs sont moins sévères. Ajoutons enfin que les banques d'Ecosse bonifient plus ordinairement un intérêt à leurs déposants que celles du Massachusetts.

Celles-ci, on le voit, ne présentent pas au public de moindres garanties que les banques d'Ecosse. Leurs défauts, leur mauvaise administration, s'il y en a, n'atteignent guère que leurs propriétaires. Ce n'est point par hasard qu'un tel système s'est établi : bien que les banques du Massachusetts, habilement administrées, eussent résisté aux grandes crises financières de l'Union, notamment à celle de 1814, une loi de la République leur imposa, en 1829, les conditions auxquelles elles ont été soumises presque jusqu'aujourd'hui* Cette loi

* On trouve une preuve à Tappui de celte supposition dans le compte- rendu officiel des banques du Massachusetts. On comptait en 1837, parmi les actionnaires des banques de cet État, 4,494 femmes, 1,168 trustées , administrateurs des fonds d'autrui, comme le sont chez nous les syndics des faillites; 536 tuteurs, %1i caisses d'épargne. L'ensemble des actions prises par ce qu'on pourrait appeler les capitaux invalides, s'élevait à 10 millions de dollars environ;

suivant l'usage honorable que les États-Unis ont établi, respectait les intérêts existants créés sous la foi libre des contrats ; elle ne disposait que pour l'avenir, pour « toute banque qui voudrait s'établir ou changer ses statuts. y>

« Art. 3* Aucune banque, excepté celles qui ont une charte aujourd'hui, ne pourra commencer ses opérations, c'est-à-dire escompter, prêter, émettre des billets ou promesses, jusqu*à ce que moitié au moins de son capital ait été versé en monnaie d'or ou d'argent, vérifié et compté par trois commissaires à la nomination du gouverneur, lesquels feront affirmer sous serment à la majorité des directeurs de ladite banque que ce capital a été bien et réellement versé par les actionnaires, pour libérer leurs actions et non pour autre cause. Procès-verbal de la prestation de serment sera dressé et remis au gouverneur (de la République). — Il est interdit à la banque de jamais prêter sur ses propres actions, avant qu'elles ne soient entièrement libérées et jusqu'à concurrence de moitié de leur valeur seulement.

9 Art. 4. La somme de la circulation de la banque ne devra jamais excéder 25 pour 100 du capital réalisé, et aucune banque ne pourra faire prêt ou escompte, ni émettre des billets hors du siège principal de ses opérations.

» Art. 5. Les dettes de la banque autres que les dépôts proprement dits, ne devront jamais excéder le double du capital réalisé, et jamais ses prêts, sous toute forme, ne devront excéder le double de son capital.

» Art. 6. Les immeubles possédés par la banque ne devront jamais excéder en valeur 12 pour Vo du capital réalisé.

» Art. 7. Tout refus fait à la caisse de la banque, aux jours et heures où les bureaux sont ouverts, de payer en espèces un de ses billets fera courir à dater de ce jour même l'intérêt de la somme énoncée au billet au taux de 24 pour *7« P^ ^i au profit du porteur.

» Art. 15. Chaque banque restera dans la viUe ou cité où elle est, ou aura été établie, ou dans tel quartier de ville ou cité désigné par sa charte d'incorporation.

» Art. 16. a toute réquisition de la législature, toute banque sera tenue de prêter à l'État une somme égale au vingtième de son capital, remboursable, par portions égales, en cinq ans ou à un terme plus court, au choix du gouvernement, au taaxde5ponr */•.

» Art. 17. Un comité, nommé spécialement pour cet objet par la législature, aura le droit d'examiner les actes de toute banque autorisée dans cet Ëtat et dMnspecter librement ses livres ou portefeuilles et caisses. S'il résulte de son examen que la banque a manqué aux prescriptions de la loi, sa charte d'autorisation pourra être annulée et retirée. L'employé qui refuserait de remettre au comité, à toute réquisition, les livres, portefeuilles ou caisses, ou qui s'opposerait d'une manière quelconque à l'inspection du comité, serait coupable de délit, mûdemeanor, et encourrait une amende de 10,000 dollars au plus et un emprisonnement de trois ans au plus.

» Art. 18. La République aura le droit, en tout cas, de prendre la moitié des actions de toute banque autorisée, d'en verser le montant et d'en percevoir les dividendes. En ce cas, le gouvernement nommera un nombre de directeurs proportionné au capital qu'il aura fourni.

» Art. 31. Si, pendant la durée des chartes d'autorisation données ou renouvelées MUS l'empire de la présente loi, la législature accorde de nouveaux et plus grandi