LIVRE IVy CHAPITRE H

privilèges à quelque banque, soit exisUnle, soit nouvellemeut fondée, toutes les autres banques jouiront de droit des mêmes avantages et privilèges. »

L'article 20 établissait une taxe de 1/2 p. ^'/o sur le capital des banques. Les articles suivants prescrivaient l'envoi périodique des états de situation au secrétaire de la République et la publication de ces états par celui-ci.

Ce court extrait de la législation originale et remarquable de l'État de Massachusetts nous montre tout un système de restrictions bien plus sévère que celui auquel ont été soumises les banques d'Ecosse, et que tout autre système répressif. On peut remarquer dans cette législation plusieurs conditions inutiles, quelques-unes dangereuses, comme, par exemple, l'obligation de prêtera l'État; mais on y chercherait vainement les niaiseries qu'on trouve à chaque article dans les lois anglaises et françaises sur cette matière.

Ainsi cette législation ne tend pas à empêcher, par les restrictions qu'elle établit, le service commercial de la banque de se faire régulièrement et avec activité; elle ne dit point, comme en Angleterre et autrefois en France : « Vous aurez toujours telle somme d'espèces en caisse, vous n'émettrez que telle somme de billets! Vous n'escompterez que du papier de commerce, et ce papier aura trois signatures, et vous ne prendrez que celle des négociants notoirement solvables ! Vous ne payerez point d'intérêts à vos comptes courants! Vous n'aurez ni correspondants, ni recouvrements au dehors ! etc. » La loi de Massachusetts tient un autre langage ; elle dit aux banques : « Vous aurez un capital de tant, sur lequel devront se régler toutes vos opérations ; ceci posé, une fois votre capital réellement versé et dûment vérifié, prêtez à qui il vous plaira, aux conditions que vous voudrez : c'est votre affaire. Je suppose que vous êtes majeurs et que vous tenez à la conservation de votre fortune; je ne m'occupe donc point de l'usage que vous en faites, et je tiens seulement à sauvegarder le public contre vos folies, à lui assurer des garanties, sans gêner vos opérations, sans vou» empêcher de faire le service auquel vous êtes appelés. » Si ce langage est sévère, il est du moins pratique et sensé ; il garantit aux créan-

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ciers des banques l'eiistence du capital réalisé ; c'est le cautiouDement que perdent les propriétaires en cas de mauvaise gestion.

Toutefois la disposition contenue dans les articles 4 et 15, qui domicilie et isole les banques les unes des autres, crée un obstacle sérieux à l'établissement d'un système solide de succursales. On peut supposer que cette disposition a été dictée par des considérations politiques plus ou moins sensées. En tous cas, il est certain qu'on ne pourrait la justifier par des considérations commerciales. Le système des succursales n'autorise en rien les abus; il permet les etpérienfces; il permet que ces expériences soient faites par des hommes intelligents et bien placés, c'est-à-dire dans les meilleures conditions de succès, en même temps qu'il facilite l'emploi régulier des capitaux.

Les banques du Massachusetts prêtent, elles aussi, sur garanties immobilières et sut gages divers. Leur succès a été grand, car leurs dividendes ont varié entre 71/2 et 8 p. Vo, et elles n'ont point eu de catastrophes. Leurs actions sont généralement considérées comme le placement le plus sûr, le plus convenable pour les capitaux ibvalides, et, partant, comme celui dont l'intérêt doit être le moins élevé. C'est aussi auprès d'elles que l'État se réserve la falculté de placer s'il a des capitaux disponibles, et d'emprunter s'il éprouve des besoins.

L'examen approfondi de la constitution des banques de Massachusetts prouve combien il y a peu d'unifofmité dans le régime de ces établissements dans les pays mêmes où le crédit est le mieux organisé. En effet, le tableau officiel de leur situation individuelle au 1" janvier 1883 présente les chiffres suivants :

Dan» Boston 3S banques: Capital...., 24,660.000 cf.

Circulation. 8,804,504 d. \ «.«^^«, •» a«- -i

Espèces.. . . 2,784,799 J ^aPPorl t «4,28 p. •/•.

Hors Boston i.. ; 40ft banque^: Capital 48,610,500(1.

Circulation. 42,867,778 rf. \ «„«„««. . « a« « -/

Espèces.. . . 778,090 } ^*PP<>^' ' «»<» P- •/-

Mais ces rapports moyens sont très-variables datis l'une et l'autre catégorie des banques du Massachusetts. Dans Boston, il varie de 2,37 p. 7o ^l 84,03 p. Vd et, hors de Boston, de 2,01 p. 7o, à 18,97 p. Vo. Nous trouvons datis ces chiffiro et

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dans les précédents, comme dans tous les compte» rendus locaux des banques américaines, la confirmation de ce que nous avons avancé contrairement à l'opinion dominante, savoir : qu'une banque de circulation peut se maintenir avec un encaisse moindre dans les campagnes que dans les grands centres de population.

Celles de New-York ont été bien moins prudentes et n'ont pas à beaucoup près offert au publiô la même sécurité que celles du Massachusetts. Établies sur une des places les plus orageuses qu'il y ait au monde, elles ne se sont pas garanties contre les oscillations de caisse qu'un grand commerce extérieur et des variations importantes dans le cours des changes occasionnent infailliblement. Un grand nombre de ces ban* ques ont manqué, et leur chute a justifié dans une certaine mesure la prudence excessive des banques d'Angleterre et de France dans l'administration de leurs encaisses. Afin de pré^ server le public contre les faillites des banques et de maintenir entière sa confiance dans les billets-monnaie, l'Etat de New-York a décrété que les billets des banques en faillite seraient remboursés par le trésor public ; qu'afin de subvenir à cette dépense, on établirait un fonds commun au moyen d'une cotisation annuelle de 1/2 p. V. de leur capital que toutes les banques existantes seraient tenues de verser dans les caisses publiques.

Cet expédient étrange, qui établit entre les banques une assurance mutuelle contre leurs faillites, au profit du public, n'est pas parfaitement juste ; il fait payer les maisons bien gérées pour les fautes ou les imprudences des autres, et confond des responsabilités qui devraient rester distinctes. Mais il a été fort utile au porteur de billets : en effet, l'Etat avait dû payer jusqu'en 1851 pour les banques insolvables, une somme de 3,686,425 d*^ et il restait créditeur du fonds commun, 700,000 d. environ. En septembre 1868, on comptait dans l'Etat de New-York 60 banques constituées en 'société anonyme, 169 associations pour faire la banque et 94 banquiers, au capital de 76,692,076 d. dont la circulation totale s'élevait à 32,427,022 d. Les dépôts étaient de 77,167,075 d. et le portefeuille de 145,767,770 d. Les espèces et articles de cais^

montaient à 30,563,554 d. Ces chi&es suffisent à montrer combien le bilan de ces banques est établi dans des proportions différentes de celles que Ton peut constater dans les banques du Massachusetts.

Aux termes des diverses lois adoptées depuis 1838 par l'Etat de New-York *, toute association de plus de trois personnes peut se former en société pour l'exploitation d'une banque ; mais personne, individu ou corporation, ne peut émettre de billets-monnaie sans avoir au préalable déposé entre les mains du contrôleur de l'Etat une valeur de 100,000 dollars au moins, et en tous cas non inférieure à la somme des billets à émettre, soit en titres de la dette de l'Etat, soit en certificats d'hypothèques : les planches des billets restent aux mains du contrôleur qui, en cas de faillite, réalise le gage et en applique le prix au payement des billets-monnaie. Cette législation, plus convenable dans un Etat despotique éclairé, que dans une république, n'est autre chose qu'un monnayage de la dette publique : elle conduit directement au cours forcé, c'est-à-dire à l'arbitraire, parce que les titres de rentes ne sont convertibles en espèce dans les moments de crise qu'à des conditions fort onéreuses, et qu'il faut chercher ailleurs de quoi faire face aux demandes des porteurs de billets. Si c'est un cautionnement imposé aux banques dans l'intérêt des finances et du crédit de l'Etat, c'est une opération financière étrangère à notre sujet.

Cette législation, assez semblable au fond à celle qui régit la Banque d'Angleterre, a été introduite dans plusieurs Etats, notamment dans ceux qui ont été affligés par la crise de 1854. Les précautions prises contre les banques ont donné les résultats prévus par la théorie, favorisant les porteurs de billets aux dépens des autres créanciers, et causant aux banques une perte de plus de 13 millions de dollars sur la réalisation de titres achetés à 110 et vendus à 84.

Depuis 1860, les banques des États-Unis ont subi une épreuve incomparablement plus grave que toutes celles par les-

* Les lois faites sur les Banques dans cet État seul, de 183Sà 1855, étaient au nombre de trente-trois. On peut en conclure que les législateurs avaient peu réussi dans leur projet de morigéner les Banques par décret.