LIVBK IV, CHAPITRE VIII
d'émettre des billets à vue et au porteur sous certaines condi* lions définies par la loi. Le législateur sans doute peut être ignorant comme le commun des honunes, chaque fois qu'il veut réglementer une matière spéciale, et l'expérience a prouvé que chez les peuples les plus éclairés, les hommes les plus éminents pouvaient commettre de grandes erreurs en matière de banque. Toutefois, en limitant avec soin le nombre des dispositions réglementaires, il serait possible de faire une loi utile ou tout au moins inoffensive. Il sufBrait d'exiger des banques une garantie , une seule , celle que présente un capital important et effectivement réalisé : sur ce point, la loi du Massachusetts, sévère d'ailleurs à l'excès, est sage et sensée : malheureusement elle peut être éludée comme toute les dispositions réglementaires en matière de banque.
On doit supposer que le banquier sait mieux son métier que le législateur : celui-ci ne doit point réglementer ce qui est du métier; il doit se borner h prévenir la fraude, et il ne peut mieux y parvenir qu'en imposant au banquier un fort cautionnement envers le public, c'est-à-dire un fort capital. Si l'on pouvait faire garantir par un cautionnement le titre et le poids des monnaies de métal émises par les particuliers, hésiterait-on à donner au premier venu le droit de les frapper et de les émettre ?
Les vérifications officielles de portefeuille ne peuvent présenter au public aucune garantie : jamais il n'existera d'inspecteur capable d'estimer en passant ce que le banquier luimême a tant de peine à apprécier, la valeur exacte et réelle d'un portefeuille. Or, c'est justement de la valeur du portefeuille que tout dépend, et s'il y a quelque fraude, quelque opération irrégulière, c'est dans le portefeuille ou dans les comptes courants qu'elle va se cacher.
3* A tout prendre, la liberté absolue vaudrait autant ou mieux que les règlements les plus sages. La transition seule et le premier établissement pourraient présenter quelques dangers, à cause des illusions étranges qui ont cours dans l'opinion commune sur les banques de circulation. On verrait peut-être une mine d'or ouverte dans la faculté d'émettre des billets au porteur. Mais, à la longue, l'expérience le prouve,
les banques savent bien faire leur propre police, et elles y sont réduites par la nécessité de pourvoir à leur sûreté ^ Qui aurait pensé, si un exemple éclatant n'en eût fourni la preuve, que les effets de la concurrence en matière de banque étaient la réduction de la circulation et de l'encaisse en même temp^ que l'accroissement du portefeuille et du capital propre ?
Que l'opinion est parfois bizarre ! Elle accepte sans hésitation qu'il soit permis au premier venu, avec ou sans capital propre, de prendre une patente de banquier, de recevoir des dépôts, d'ouvrir des comptes courants, de battre monnaie, eomme on dit, par la création de lettres de change, et elle se refuse à permettre l'émission des billets au porteur. A Dieu ne plaise que je blâme la liberté qui est aujourd'hui tolérée ! Mais si l'on veut examiner les choses sans prévention, est-ce que les crédits que le banquier obtient des dépôts ne sont pas plus discrétionnaires, plus dangereux et moins limités que les crédits obtenus de l'émission de billets à vue et au porteur? Le défaut de restitution des dépôts d'une banque peut ruiner plusieurs familles; le défaut de remboursement des billets répartirait la perle sur un grand nombre de tètes, et la perte éprouvée par chacun serait minime. Les dépôts de banque n'ont aucune limite natureUe ; ils peuvent s'étendre indéfiniment : les crédits par émission, au contraire, sont limités par les besoins du marché, et le banquier, quelles que soient ses dispositions personnelles et quel que soit son crédit, est impuissant à franchir cette limite. Les dépôts peuvent être réclamés subitement, à l'improviste , par fortes sommes, même dans un état normal du commerce; les billets ne sont
* Ob ne peut voir sans douleur les préjugés populaires, en matière de banques, partagés par des hommes dont il semblerait que la mission fût de les combattre. On lit dans le rapport présenté par M. Bossi à la chambre des pairs sur la loi de 1840 : « La libre concurrence en matière de banque est un danger que ne peuvent tolérer » les loia d'un peuple civilisé. Autant vaudrait permettre au premier venu d'émettre » au milieu de nos cités des débits de poisons, des fabriques de poudre à canon. »
Cette opinion est exprimée en termes violents : est-elle fondée? Non, car si les émissions des banques ont une limite fatale, et cela est démontré, elles ne peuvent troubler la circulation monétave. Elles peuvent seulement émettre leurs billets sur de mauvais gages et manquer à leurs engagements. Or elles sont retenues sur cette pente par toute la puissance de l'intérêt personnel, puisqu'elles ne peuvent s'y laisser aller sans se ruiner.
