ÉMISSION DES BILLETS AU PORTEUR

Lorsque le banquier obtient, par les dépôts directs ou les comptes courants, la faculté d'user des capitaux d'autrui, c'est seulement à la suite d'arrangements particuliers, débattus, contestés, par un crédit d'homme à homme, dont les conditions lui sont quelquefois onéreuses, et qui lui imposent plus ou moins, en tout cas, des exigences capricieuses. On a imaginé une forme d'emprunt plus commode, plus prompte et moins chargée de formalités, par l'émission des billets de caisse, ou de banque.

Le billet de banque est une promesse de payer une somme déterminée à vue et au porteur.

En promettant de payer à vue, on a levé les difficultés d'une échéance à terme fixe, et dispensé le porteur de la sujétion qui en résulte. En promettant de payer au porteur, on a mis de côté les embarras des endossements, des protêts, des recours, etc. On a obtenu, par ce moyen, un titre fiduciaire toujours exigible, auquel il a suffi d'une signature généralement connue et publique en quelque sorte, pour qu'il fût aussitôt accepté et demandé même de préférence à la monnaie métallique. En effet il est plus léger, plus facile à transporter, plus commode dans les comptes et préférable aux écus, tant

qu'on ne s'éloigne pas des guichets où on l'échange contre espèces.

La faculté d'émettre ces billets parut, presque dès Torigine, si avantageuse et si productive, que, partout, les gouvernements en firent un objet de monopole. Encore de nos jours on èroit vulgairement et on écrit « que la faculté d'émettre des billets de banque est supérieure à la faculté de battre monnaie, parce que celui qui la possède peut faire quelque chose de rien et inonder la société de monnaie fictive, au grand dommage du commerce, etc. » Quelques économistes même n'ont pas été exempts des préjugés vulgaires sur cette matière.

Il n'est pas vrai qu'en émettant des billets de banque on crée quelque chose de rien : on emprunte seulement à ceux qui s'en servent la valeur de la monnaie métallique, dont ils se seraient servis si le billet à vue et au porteur n'eût pas existé. En soufTrent-ils quelque dommage? Aucun, puisque le billet de banque remplit parfaitement, dans les échanges, les fonctions monétaires. Éprouvent-ils quelque peine à accorder leur confiance, ont-ils besoin de métaux précieux, ils peuvent, sur-le-champ, réaliser en espèces le billet qu'ils ont en main.

Les contrats civils, les effets de commerce, représentent, eux aussi, des valeurs mobilières, de la monnaie, mais de la monnaie accumulc^e, mise sous forme de trésor ou d'encaisse stérile. Que fait le billet de banque de plus que les contrats et les effets de commerce? Il remplace la monnaie employée dans le mouvement même des échanges, la monnaie active et circulante, mais d'ailleurs aussi stérile par elle-même que si elle était accumulée et enfouie. Au lieu d'emprunter à une personne déterminée, le billet de banque emprunte au porteur inconnu de la monnaie, à celui dans les mains duquel il va la remplacer.

Comme l'emprunt dont le billet de banque est le signe ne coûte aucun sacrifice au préteur, cet emprunt est gratuit ; il n'impose à l'emprunteur que des charges et des conditions d'administration, semblables à celles qui résultent des dépâts remboursables sur demande. Ainsi, pour être en mesure de

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faire face aux réquisitions de ouméraire, il faut garder des encaisses plus ou moins considérables, et n'admettre dans le portefeuille que des efTets dont la réalisation puisse être obtenue facilement et en peu de temps.

L*émisson des billets à vue et au porteur, donnant au banquier l'usage gratuit des sommes qu'ils représentent, lui a permis d'accorder à bas prix l'escompte aux effets de commerce à courte échéance ; les sommes empruntées à la circulation métallique ont été mises à la disposition des producteurs, sans qu'il en résultât aucune privation pour qui que ce fût.

Sans doute les banques battent monnaie, mais elles ne créent pas la monnaie, comme on le dit. Dans les Hôtels des Monnaies, le fabricant aussi donne la forme aux écus, mais il ne leur donne pas la valeur. Cette valeur résulte des propriétés du mêlai dont le fabricant de monnaies certifie seulement le titre et le poids : la quantité des émissions est laissée au libre arbitre, à la demande du commerce De même, lorsqu'une banque d'escompte émet des billets, que fait-elle en réalité? Elle donne sa garantie et la forme circulante aux effets qu'elle a escomptés. Ces effets forment la matière de ses billets, comme les lingots forment la matière des monnaies ; elle ne fait que certifier leur valeur devant le public.

D'ailleurs, les émissions de biUets ont des bornes aussi bien que celles des monnaies métalliques. Lorsque celles-ci excèdent les besoins et les convenances du commerce, il les fond et en applique la matière aux usages industriels ou les exporte : lorsque le commerce a plus de billets que n'en exigent ses besoins et ses convenances, il les fond, si l'on peut s'exprimer ainsi, en venant les échanger contre espèces, et c'est par cette faculté d'échange laissée au porteur que les billets de banque et la monnaie métallique suivent toujours de très-près le cours de l'or et de l'argent.

Tant que le billet de banque est remboursable à bureau ouvert, sa valeur est évidente : on l'a vu même en plusieurs pays la conserver après que les remboursements étaient sus* pendus sous l'empire de circonstances difficiles. Ceci tenait d'une part à l'habitude contractée par le public de se servir comme monnaie du billet de banque, et à la bonne opinion

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que ToD avait de la valeur des portefeuilles; de Tautre, à la valeur que le papier tirait des décrets de suspension qui le rendaient propre à acquitter les dettes antérieures et les contributions publiques. Chaque fois qu'on a douté de la valeur des portefeuilles ou que, pour subvenir aux besoins du Gouvernement, les banques à cours forcé ont voulu abuser de leurs émissions, le prix de leurs billets a baissé comme celui d'une monnaie dont le titre a été altéré.

Outre les billets de banque proprement dits, connus dans presque tous les pays civilisés, surtout en Angleterre et aux États-Unis, on a \u à Paris et dans les départements du Nord- Est des maisons particulières obtenir des capitaux par rémission de billets au porteur et à quelques jours de vue qui, en fait, étaient payés à vue.

On trouve des billets-monnaie moins connus dans quelques villes des bords de la Loire et notamment à Orléans : ce sont les bons de sous mis en circulation par des maisons particulières et qui remplacent avantageusement Tincommode monnaie de cuivre. Ces bons manuscrits de 20, 30, 40, 80 francs circulent depuis un grand nombre d'années sans avoir fait parler d'eux au dehors et sans avoir donné Ueu à aucune plainte, malgré la liberté des émissions.

Nous reviendrons sur cette question de la liberté. Ici nous ferons observer seulement combien il est utile à ceux qui veulent employer ce moyen délicat des émissions de billets, d'avoir sur la nature des monnaies et sur les lois qui en régissent la circulation, des idées saines et exactes.