Chapitre III. — Du juge compétent en matière de réiéré

Chapitre iV. *- GonditionB regaisea pour l'exeroloe du rélèré. — Procédure. — Formes des ordonnanœB.

— Formulée 181 iC8

Section première, — - GonditionB requises pour rexercice

duréléré 181 168

Section II. — Procédure du référé 196 175

Article I. — Règles générales. — Comparaison de la procédure ordinaire et de la procédure du référé 496 175

§ l. — Diftérences entre la procédure du référé et la

procédure ordinaire • 199 176

§ 2. — Ressemblances entre la procédure ordinaire et

la procédure du référé 207 1 <9

Article IL — Des diverses manières d'introduire le réfôi-é. 221 184 § 1. — Procédure du référé ordinaire introduit conformément à l'article 807 C. pr. civ 222 184

§2. — Procédure du référé requérant célérité introduit

conformément à Particle 808 C. pr. civ 244 193

§ 3. — Procédure du référé renvoyé devant le tribunal. 251 197

§ 4. — Procédure des référés sur procès- verbaux 266 201

Section III. — Formes de Tordonnanoe de réiéré 270 203

Article I. — Formes des ordonnances rendues à l'audience 271 203

Article 11. ^ Formes des ordonnances rendues en riiôtol 279 207

Digiti

Arliclc III. — Formes des ordonnances exécutoires sur

minute 281 208

Ârtiolc IV. — Formes des ordonnances rendues sur

procès-verbaux 282 208

Scciion IV. — Formules de la prooédure du réiéré 283 209

CuAPiTns V. — Pouvoire du juge des référés 289 217