Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés: d
Louis Mérignhac Alexandre Mérignhac
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 12 h 00 (48 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. — L'article 806 du Code de procédure civile déclare qu'il y a lieu ù référé dans tous les cas d'urgence ou lorsqu'il s'agira de statuer provisoirement sur les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement. On peut donc délinir le Référé : Une procédure qui a pour objectif de faire statuer aussi rapidement que possible dans les affaires urgentes ci dcins les cas où les titres et jugemen…
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Chapitres
- CHAPITRE PREMIER Origine et caractères fondamentaux des référés15 min
- ORIGINE ET CARACTÈRES FONDAMENTAUX DES RÉFÉRÉS15 min
- BI6INE ET CARACTEHES FONDAMENTAUX DES RÉFI^.RÉS15 min
- ORIGINE ET CARACTERES FONDAMENTAUX DES RI<:FÉRKS15 min
- ORIGINE ET CARACTERES FONDAMENTAUX DES REFERES15 min
- CHAPITRE II15 min
- Il y a là une erreur ; tout d^abord, on doit15 min
- En ce qui concerne la jurisprudence, deux30 min
- Dans le dernier état de la jurisprudence, il15 min
- ARTICLE II30 min
- Des difficultés analogues a celles provoquées15 min
- Tel est, en substance, l'arrêt attaqué. Autant15 min
- Tel est, suivant moi, le système qui résulte1 h 00
- I. — Eglises et Fabriques15 min
- Toutefois, en sens opposé, le tribunal des15 min
- Mais les dispositions qui précèdent doivent15 min
- II. — Presbytères15 min
- III. -~ Menses éplBOOpales15 min
- En principe, le juge des référés n'est pas15 min
- CHAPITRE m Du juge compétent en matière de référé15 min
- Ainsi l'attribution du président lui est15 min
- DU JUGE COMPÉTENT EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ15 min
- DU JUGE COMPETENT EN UATIÈKE DE RÉFÉRÉ15 min
- CHAPITRE IV15 min
- PROCÉDURE DU RÉFÉRÉ15 min
- PROCÉDURE DU RÉFÉRÉ15 min
- Debelleyme, loc. cit., t. II, p. 40 et s15 min
- PROCÉDURE DU RF.FF.RÉ. 18Î15 min
- Le jugement qui intervient doit être assi15 min
- ARTICLE II15 min
- Formule de l'assignation en référé ordinaire15 min
- Formule du placet de référé15 min
- Qualités de V ordonnance de référé15 min
- Ordonnance de référé sur procès -verbal30 min
- Le juge du référé ne peut pas, dans les (-{ui15 min
- L'article 9, titre XXV, liv. II du projet de15 min
- CHAPITRE VI Signification et exécution des ordonnances de référé15 min
- SIGNIFICATION ET EXÉCUTION DES ORDONNANCES DE RÉFÉRÉ15 min
- SIGNIFICATION ET EXÉCUTION DES ORDONNANCES DE RÉFÉRÉ15 min
- ARTICLE PREMIER45 min
- LIVRE II15 min
- CHAPITRE PREMIER Référés prévus par la loi15 min
- Le juge des référés n'est pas seulement45 min
- CHAPITRE II Référés basés sur Purgence15 min
- PI"J15 min
- A son tour, le locataire ne saurait s'opposer45 min
- II. %h15 min
- RÉFÉRÉS BASÉS SUR L^URGENCE15 min
- Dans tous les cas, les juges ont le droit15 min
- RÉFÉRÉS BASÉS SUR L*URGENCE30 min
- CHAPITRE III15 min
- La Cour de Paris, dans son arrêt du 15 jan30 min
- La saisie-exécution devant être faite en II. î15 min
- Si, après la saisie, le débiteur tombe en15 min
- Le juge des référés est incompétent yi, pour15 min
- DES HF.FÉ1ŒS15 min
- Chapitre II. — Domaine des référée Vi ?i15 min
- II15 min
- Chapitre III. — Du juge compétent en matière de réiéré15 min
- Chapitre VI. ^ Signiûoatloa et exéouUoo des ordon15 min
- Chapitre premier. — • Référés prévus par la loi15 min
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Idées et philosophie
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