‹ Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés: dChapitre 60 sur 61 · Chapitre VI. ^ Signiûoatloa et exéouUoo des ordon · texte numérisé non relu

Chapitre VI. ^ Signiûoatloa et exéouUoo des ordon

nanoes de référé 332 249

Section première. •« Siguifloation des ordonnaaoes 332 249

Section II. — Exécution des ordonnanoes «... 335 251

Ghapitrb VII. — Voies de reoours oontre les ordonnanoes

de référé 351 263

Section première, «- Opposition et tierce«^pposition ... 351 263

Article I. — Opposition 351 263

Article 11. — Tierce-opposition 355 269

Section IJ. — Appel 360 274

Section III. •— Pourvoi en oassation 381 287

Section IV.-* Requête civile et prise à partie 388 290

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