L'ab9<>ncB de loule clientèl
pauvres.- Cons. d'Et., 14oct. tK36, Léi
— 28 déc. 1853, Lorin, [Leb. chr., p. 1
289. — La loi du 25 avr. 1844 com decine el en chirurgie au nombre despro exemplAit totalement; mais celte exoné rée. Elle disparut avec la loi du 18 mai comme pour les architectes, lajurisprud tinctiou, el avec raison, croyons-nous, ( reproduit la disposition qui exemptait, 1844, certaines catégories de médecins.
290. - 11 faut dune considérercoram des arrêts tels que ceux des 2.1 avr. 1 p. 167], et 13 avr. 18;)3, Fromentin-Du|
3ui exemptent des médecins directeurs 'aliénés.