‹ Traité théorique et pratique des patentesChapitre 14 sur 67 · L'ab9<>ncB de loule clientèl · texte numérisé non relu

L'ab9<>ncB de loule clientèl

pauvres.- Cons. d'Et., 14oct. tK36, Léi

— 28 déc. 1853, Lorin, [Leb. chr., p. 1

289. — La loi du 25 avr. 1844 com decine el en chirurgie au nombre despro exemplAit totalement; mais celte exoné rée. Elle disparut avec la loi du 18 mai comme pour les architectes, lajurisprud tinctiou, el avec raison, croyons-nous, ( reproduit la disposition qui exemptait, 1844, certaines catégories de médecins.

290. - 11 faut dune considérercoram des arrêts tels que ceux des 2.1 avr. 1 p. 167], et 13 avr. 18;)3, Fromentin-Du|

3ui exemptent des médecins directeurs 'aliénés.

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